X... représentant le conseil de l'Ordre des avocats au barreau d'Aix-en-Provence a été entendu en sa plaidoirie ; En quoi, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Et sur le troisième moyen

caractérise par une activité rémunérée, n'impliquant pas nécessairement le coït des sexes et consistant d'une manière générale dans l'emploi de son corps ou d'une partie de son corps à la satisfaction des plaisirs

X... a écrit à la société Moet et Chandon dans les termes suivants : "Suite à votre lettre du 8 août, j'ai le plaisir de vous informer de mon intention de départ à la retraite le 31 décembre 1992" ; qu'il

qu'il incombe au juge de se prononcer sur tous documents régulièrement versés aux débats et soumis, comme tels, à la discussion contradictoire des parties ; qu'en particulier, il est loisible aux plaideurs

conclusions écrites ordonné par la juridiction ; que l'accomplissement de cette diligence est de nature à interrompre le délai de péremption dès lors que la démarche accomplie démontre la volonté du plaideur

. ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aucune preuve impossible ne pouvant être exigée d'un plaideur, la charge de la preuve

sur la rémunération de ses croupiers ; Attendu que la société Yport loisirs fait grief à la cour d'appel d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen : 1 / qu'il ne peut être imposé à un plaideur

l'annulation du jugement, mais aussi au prononcé de la liquidation judiciaire après anéantissement du plan de cession de l'entreprise concernée" (ord. p. 3) ; qu'en s'emparant ainsi des prétentions d'un plaideur

Gaëtan Z... à figurer sur la liste électorale de la commune de Petit-Verly, ainsi que des pièces de la procédure, que le maire de cette commune et son avocat ont été entendus en leurs observations et plaidoirie

Alain Z... à figurer sur la liste électorale de la commune de Petit-Verly, ainsi que des pièces de la procédure, que le maire de cette commune et son avocat ont été entendus en leurs observations et plaidoirie

établit que le restaurant "Le Relais Basque" n'existe pas au ..., et, qu'en conséquence, le cachet correspondant, apposé sur de simples bouts de papier blanc, constitue un faux; que Philippe Y... fait plaider

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Beillot, Marnière Viande, Mauldre Primeurs et Plaisirs Frais par la famille Zouari

prévenu ou son avocat auront toujours la parole les derniers; Attendu que l'arrêt attaqué porte les mentions suivantes : "Les prévenus ont été entendus ; "Les avocats ont été entendus en leur plaidoirie

alinéa dernier, du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt du 23 juin 1999 attaqué, selon lesquelles : " Me Jean-Marc Darrigade, avocat, a été entendu en sa plaidoirie

Jean-Philippe Z... à figurer sur la liste électorale de la commune de Petit-Verly, ainsi que des pièces de la procédure, que le maire de cette commune et son avocat ont été entendus en leurs observations et plaidoirie

Virginie Z... à figurer sur la liste électorale de la commune de Petit-Verly, ainsi que des pièces de la procédure, que le maire de cette commune et son avocat ont été entendus en leurs observations et plaidoirie

A l’audience de plaidoirie, le demandeur maintient sa créance à la somme visée dans son assignation.

L'ordonnance de clôture est intervenue le 3 mars 2020 et les consorts T... ont déposé leur dossier de plaidoirie le 12 mars 2020 en vue de l'audience de plaidoirie prévue le 16 mars 2020. 4.