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72 448 résultats pour « plan de chasse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03365

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

Jean X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de non-respect du plan de gestion cynégétique

Source officielle
CC

civ3

61372369cd58014677409608

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

Z... a établi une première série de plans comportant l'aménagement du rez-de-chaussée en local commercial et la transformation des sous-sols en emplacements de stationnement ; que, par la suite, M.

Source officielle
CC

civ3

60794d249ba5988459c48292

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires 1, place Victor Hugo à Paris du désistement de son

Source officielle
CC

cr

61372593cd5801467741ee9a

Cassation

12 avril 1994

12 avril 1994

Statuant sur les pourvois formés par : - COLLERAIS Thierry, - NOUVEL André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 27 mai 1993, qui, pour infractions à la police de la chasse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200232

Cassation

27 février 2020

27 février 2020

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 FÉVRIER 2020 La Caisse de Crédit mutuel d'Allauch - Plan

Source officielle
CC

comm

61372211cd580146773f9f8f

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

X... avait signé sans réserves le plan de fabrication établi par la société MP, qu'il ne s'était pas rendu au rendez-vous convenu avec cette même société, et qu'il n'avait pas répondu aux lettres de la

Source officielle
CC

cr

61372603cd58014677422457

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

d'occupation des sols de la Communauté urbaine de Lille, une place de stationnement doit être créée par appartement créé supplémentaire au-delà du 3ème ; que c'est donc, pour 6 appartements, la création

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100413

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

jugée, étant souligné que le paiement des mensualités courantes a été repris en exécution du plan et que l'exigibilité intégrale du financement n'est pas intervenue ; Qu'en statuant ainsi, alors que

Source officielle
CC

comm

61372340cd580146774075d2

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

Xavier Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société Swimex et commissaire à l'exécution du plan de ladite société, défendeurs à la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01541

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

II se passe des choses graves dans le football à Bastia et à Ajaccio et M.

Source officielle
CC

civ1

61372355cd58014677408664

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

B..., divorcée Y..., demeurant 2, place de la Fontaine-Boisgibault, 58150 Tracy-sur-Loire, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163448

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

le 4 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Guadeloupe à sa demande de communication de copies des documents suivants, concernant les prélèvements d'oiseaux durant la saison de chasse

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100226

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

à la date à laquelle la décision prononçant le divorce prend force de chose jugée ; que lorsque l'appel porte sur le prononcé du divorce, celui-ci ne peut passer en force de chose jugée, sauf acquiescement

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CA

1ère Chambre

69fad3f9cdc6046d47c0063a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

D'une manière plus générale, il ne peut qu'être constaté que, comme le relèvent les intimés, l'ACCA de [Localité 2] confond territoire de chasse de l'ACCA pour l'exercice des droits de chasse de chaque

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CC

comm

6137237fcd5801467740a89d

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

René Z..., demeurant ..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société à responsabilité limitée Relais du Louzas, La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200003

Cassation

9 janvier 2014

9 janvier 2014

: dépose du plafond haut, obturations et ouvertures dans les deux murs de refend, au premier étage : même chose qu'au rez-de-chaussée, au deuxième étage : démolition d'une cloison, démolition d'un mur

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212bf

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

n'entre certainement pas dans l'objet social de l'entreprise Jean Lefebvre, entreprise de travaux publics, ne correspond pas davantage à son intérêt social, comme la promotion de son image, car ces chasses

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

691ae7fe5222181ceeb778f3

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Derrière cette notion de délivrance de la chose vendue, se joue la notion de conformité : la chose délivrée doit être conforme aux stipulations contractuelles, sous peine de sanction judiciaire.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201382

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

/O..., permettant de retenir qu'ils n'ont pas remis en état le canal de fuite dans sa configuration définie par le plan établi en 1972 par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00110

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

X... coupable de travaux de construction immobilière sans déclaration préalable, de non-respect de l'arrêté interruptif de travaux du 25 juin 2013 et de travaux en infraction au plan d'occupation des sols

Source officielle

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