B A, exerçant 19, la Tour d'Aygosi, 67 cours Gambetta, 13100 Aix-en-Provence, est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance à une expertise avec la mission suivante : 1°) convoquer

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

C E, exerçant 291 chemin de la Suffrene, 83330 Le Castellet, est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise avec la mission suivante : 1°) convoquer les parties, se

O R D O N N E : Article 1er : Monsieur A B, exerçant 5 rue François Audibert 13200 Arles, est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance à une expertise avec la mission suivante :

Article 2 : Le docteur C B, exerçant 85 avenue Maréchal Foch, 83000 Toulon, est désigné pour procéder, en présence des parties mentionnées à l'article 1er, à une expertise médicale avec la mission suivante

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur B D, exerçant au service orthopédique de l'hôpital de La Timone, 264 rue St Pierre à Marseille cedex 5, est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance

DIT qu'il sera procédé aux opérations d' expertise en présence des parties, ou celles-ci convoquées, et que l'expert devra entendre leurs observations, et y répondre dans son rapport définitif.

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur D B, exerçant 40 boulevard Victor Hugo à Nice (06000), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise médicale avec la mission

B A exerçant 147, avenue François Mitterrand aux Pennes Mirabeau (13170) est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise avec la mission suivante : 1°) se rendre sur

B A 45, avenue Victor Hugo à Cassis (13260) est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise avec la mission suivante : 1°) se rendre sur les lieux concernés par les travaux

B A, exerçant Villa Mare Soie, 1 avenue de la Liberté à Eze sur Mer (06360) est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise avec la mission suivante : 1°) se rendre sur

A B exerçant 560 chemin des Petits Mellets à Aubagne (13400) est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise avec la mission suivante : 1°) se rendre sur les lieux concernés

B... et de ses remplaçantes, en décrivant les conditions de déroulement des auditions telles qu’elles ressortent des pièces (présence des parties, information donnée, questions posées, éventuelles pressions

O R D O N N E : Article 1er : Madame B A, exerçant 193 rue de Rome à Marseille (13006) est désignée pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise avec la mission suivante : 1

A B, exerçant 43 boulevard des tilleuls à Manosque (04100), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise avec la mission suivante : 1°) se rendre sur les lieux concernés

O R D O N N E : Article 1er : Monsieur B A, exerçant 3 rue de la Bastille à Arles (13200), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise avec la mission suivante :

O R D O N N E : Article 1er : Monsieur B A, exerçant 133 rue d'Endoume, 13007 Marseille est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise avec la mission suivante : 1

Il aura pour mission : 1. se rendre sur les lieux, 52 boulevard de Las Planas à Nice en présence des parties ; 2. dresser un état des lieux des immeubles se trouvant sur les parcelles suivantes :

Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 3 janvier 2023 à 10h tenue en présence des parties : - le rapport de Mme Corneloup, juge des référés ; - les observations de du Lieutenant-Colonel

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Spinosi et Sureau, avocat aux Conseils, pour Mme X....