Les parties devaient réitérer la vente par acte authentique au plus tard le 27 août 2019. 4. M. et Mme [C] ont justifié d'un refus de prêt le 8 octobre 2019. 5. 

d'un montant maximum de 220 000 euros, au taux de 4,50 % l'an, d'une durée maximale de 25 ans, la réitération par acte authentique étant fixée au 18 novembre 2011 ; que, par avenant du 11 octobre 2011

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 juin 2018), suivant acte authentique du 7 janvier 2011, Mme X... a souscrit auprès de la société BNP Paribas Personal Finance (la banque) un prêt immobilier d'un montant

et à la date de la vente par acte authentique insérées dans les promesses de vente que leur avait consenties la société Les Maiseries de l'Est en octobre et novembre 1984 n'avaient pas été remplies, alors

authentique reçu par M.

l'acte authentique entre CIFRA, M.

authentique dressé par Maître [H] [B], notaire à TOUL, en date du 17 avril 2014, le CRÉDIT AGRICOLE DE LORRAINE a consenti à Monsieur [G] [T] [Q] [I] [D] et Madame [O] [X] un prêt d’un montant de 110

Le prêt était réitéré par acte authentique du 3 août 1989.

[V] avait, par acte authentique du 28 décembre 2005, souscrit un prêt auprès de la société Banque de la Réunion (la banque).

EXPOSE DU LITIGE Suivant acte authentique du 25 janvier 2022, Monsieur [C] [G] et Madame [W] [I] ont acquis en l’état futur d’achèvement auprès de la SCCV VILLEPINTE COUTURIER les lots de copropriété

Z..., en sa qualité de mandataire liquidateur de la SCI Résidence Le Cordat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant acte authentique dressé le 31 mars 2004 par la B... (le notaire), M. X...

Gaspard Y... un prêt de 6 000 000 francs; que, dans le corps de cet acte, la SCI Nouméa métropole s'est constituée caution hypothécaire; qu'en vertu d'une quittance subrogative, la Banque franco-allemande

authentique en date du 2 avril 1987, la Banque populaire du Val de France (la banque) a consenti un prêt à la SARL Impression fondettoise (la société) ; que, l'emprunteur ayant cessé de rembourser les

A..., en sa qualité de mandataire liquidateur de la SCI Résidence Le Cordat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant acte authentique dressé le 24 février 2004 par la SCP Jean-Michel H... et Olivier

authentique de prêt signé le 6 octobre 2003 par les parties que les fonds empruntés étaient destinés notamment à financer le rachat, par M.

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 13 septembre 2023), par un acte authentique du 15 mars 2012, la société CIC Est (la banque) a consenti à la société Capeve 2 (la société) un prêt garanti par le cautionnement

la Guadeloupe (la société) à signer l'acte authentique aux clauses et conditions initiales ; que la société ne s'étant pas exécutée, un juge de l'exécution a liquidé l'astreinte ; que la société a relevé

authentique du 23 décembre 2005, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou (la banque) a consenti à M. et Mme [R] (les emprunteurs) deux prêts, l'un d'un montant

en vertu du titre exécutoire que constitue le prêt relais relais avec différé partiel (n°7024462) conclu selon acte authentique des 28 et 29 août 2006.

en janvier 1997, a décidé de retenir un montant équivalent au montant de sa cotisation au fonds de garantie sur le premier prêt lors du paiement des échéances de juillet et octobre 1997 du prêt de 800