à plus d'une soixantaine de personnes; le nombre de ces prêts et celui des emprunteurs a d'ailleurs varié au cours de la procédure; "ces prêts présentaient dans leur grande majorité la particularité

(l'emprunteur) un prêt pour l'achat d'un bien immobilier en l'état futur d'achèvement ; qu'invoquant la nullité de la clause d'indexation des échéances du prêt et le caractère erroné du taux effectif global

04-12791 et n P 04-12770 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que par acte du 2 mars 1983, la société Colfi, aux droits de laquelle se trouve désormais la banque San Paolo (la banque) a consenti un prêt

ainsi à la caution une chance de ne pas être assignée par le créancier ou de recevoir le remboursement de la dette ; après avoir constaté que le débiteur principal, déjà tenu au remboursement de six prêts

(la banque), qui avait consenti à la SCI Les Alysées (la SCI), par acte notarié du 28 juillet 2004, un prêt garanti par un engagement de caution de M. et Mme I..., a fait pratiquer, le 21 janvier 2016,

de deniers, son acquisition ayant été financée en partie par un prêt d'un montant de 168 000 euros remboursable jusqu'en 2036, et l'autre au titre d'un prêt d'un montant de 45 000 euros exigible en 2040

notaire qui mentionne mensongèrement la présence d'une personne qui n'y a pas participé ; qu'en l'espèce, la société civile professionnelle Gruel et Mortier, notaire, avait rédigé l'acte authentique de prêt

destinés au financement de matériels aux sociétés Codor et SABS ; que ces sociétés n'ayant pu faire face à leurs engagements, les organismes prêteurs ont assigné en paiement M.

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 19 février 1997), que Mme Z... a formé un recours en révision contre un précédent arrêt ayant condamné les époux Y..., à payer, en règlement d'un solde de prêt

précise que le prêt de restructuration de 119 123,04 € devait permettre le remboursement anticipé intégral d'un prêt immobilier de 6640,13 €, d'un prêt consommation à hauteur de 65 070,35 et de sept prêts

consentis de manière habituelle dans le domaine immobilier ; que par conséquent, une publicité ayant un objet autre qu'un prêt, mais comportant des informations relatives à un prêt, doit satisfaire aux

à taux variable en un prêt à taux fixe, quand il contestait avoir sollicité la banque pour une révision du prêt, à taux fixe, et quand l'évolution à la hausse des échéances, dans le cadre du prêt à taux

le [7] a déclaré auprès de la SCP [Y] sa créance hypothécaire pour un montant principal de 112 385,02 euros, déclaration de créance à laquelle étaient joints une copie du tableau d'amortissement du prêt

X..., représentant des créanciers, ont demandé l'annulation des prêts ainsi que des hypothèques conventionnelles inscrites sur l'immeuble des époux Le Gléau ; Sur le premier moyen : Attendu que le

Le prêteur s'est prévalu de l'exigibilité anticipée des prêts par lettres recommandées avec demande d'avis de réception du 21 novembre 2014. 3.

du 28 mai 1992 que le CILMI et la société Ficofrance constituent des organismes distincts à vocation différente, que si le CILMI a bien reçu mandat de faire une offre de prêt complémentaire aux époux

G... établissait que la SCI PM Investissements servait à la société PM finances, sur les sommes prêtées, un intérêt de 3 % conforme au taux de marché, de sorte que le prêt ne préjudiciait en rien à la

pu être dégagées ; de seconde part, il était inconcevable que, affairiste avisé, Pierre X... n'ait pas pris la moindre garantie avant de consentir sans convention, sans échéances ni intérêts, des prêts