Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
20 348 résultats pour « preneur âgé de plus de soixante »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
20 348 résultats pour « preneur âgé de plus de soixante »
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Article 36
Le travail de nuit est interdit pour les jeunes salariés de l'un ou l'autre sexe âgés de moins de dix-huit ans.
Article L4733-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 37 > 62
Les jeunes concernés par la présente section sont les travailleurs mentionnés à l'article L. 4111-5 âgés de moins de dix-huit ans.
Article L241-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 84 > 46
Le présent titre s'applique aux épreuves organisées en vue de la sélection et de l'amélioration génétique des équidés âgés de six ans et moins.
Article 148
Les membres du conseil économique, social, environnemental et culturel doivent être de nationalité française, âgés de dix-huit ans révolus, avoir la qualité d'électeur et exercer en Polynésie française depuis plus de deux ans l'activité qu'ils représentent
Article R311-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 82
En cas d'ancienneté égale de plusieurs membres, le membre choisi est le plus âgé.
Article L5134-67-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 72
Il peut être dérogé, selon des modalités fixées par voie réglementaire, à la durée maximale pour laquelle est attribuée une aide à l'insertion professionnelle, soit lorsque celle-ci concerne un salarié âgé de cinquante ans et plus
Article D226-3-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 79 > 17
de moins de vingt et un ans, ainsi que du nom de famille de la mère du mineur ou du majeur âgé de moins de vingt et un ans.
Article 764-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 04 > 99
Lorsque la décision définitive relative à la reconnaissance et à l'exécution de la condamnation ou de la décision de probation ne peut être prise dans les soixante jours qui suivent la réception de la décision de condamnation et du certificat, le ministère
Article 170 undecies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 94 > 77
cinquante, en ce qui concerne les représentants des contribuables désignés par la chambre des métiers et de l'artisanat et par les organisations ou organismes professionnels regroupant les titulaires de revenus non commerciaux ; 2. pour les départements de plus
Article R1271-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 68 > 15
Ce rapport prend la forme d'une réponse à un questionnaire, fourni par la Banque de France aux émetteurs habilités au plus tard soixante jours avant la date limite de réponse.
Article R653-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 32
La réduction prévue au troisième alinéa du I de l'article L. 653-2 est fonction soit du nombre de trimestres correspondant à la durée séparant l'âge auquel la pension de retraite prend effet du soixante-cinquième anniversaire s'ils remplissent les conditions
Article Annexe art. 4
La retraite complémentaire peut être liquidée à compter du premier jour du mois qui suit le soixante-cinquième anniversaire de l'intéressé sur la base des points définitivement acquis.
Article R6152-636
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 96
La limite d'âge des praticiens régis par les dispositions de la présente section est fixée à soixante-sept ans pour les praticiens nés à compter du 1er janvier 1955.
Article R6152-719
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 96
La limite d'âge des praticiens régis par les dispositions de la présente section est fixée à soixante-sept ans pour les intéressés nés à compter du 1er janvier 1955.
Article R6152-551
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 95
La limite d'âge des praticiens régis par les dispositions de la présente section est fixée à soixante-sept ans pour les intéressés nés à compter du 1er janvier 1955.
Article R2324-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 41 > 84
-Le directeur d'un établissement ou d'un service de jeunes enfants d'une capacité supérieure ou égale à soixante places est assisté d'un adjoint.
Article 6-3
Est dénommé service de cinéma de premières diffusions un service de cinéma qui diffuse annuellement une ou plusieurs oeuvres cinématographiques en première exclusivité télévisuelle hors paiement à la séance ou plus de dix oeuvres cinématographiques en
Article R178-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 12
-Pour les départements, il est réparti en tenant compte : -du nombre de personnes âgées de plus de soixante-quinze ans, pour 50 % ; -de la dépense d'allocation personnalisée d'autonomie, pour 20 % ; -du potentiel fiscal, pour 25 % ; -du nombre de foyers
Article 2
de plus de seize ans d'un pêcheur étant ou ayant été titulaire d'une licence de 1re catégorie.
Article R913-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 07 > 38
Nul ne peut diriger un établissement d'enseignement supérieur technique privé s'il n'est âgé de vingt-cinq ans révolus.
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