' L'article 32 de ladite convention collective prévoit que': «'les salariés des groupes A à G, à temps plein ou à temps partiel, bénéficient d'une prime en fonction de leur ancienneté dans l'entreprise

Prestal en janvier 1990, à la société SIP en janvier 1993 et à la Caisse centrale du Crédit mutuel du Nord depuis septembre 1994, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement de rappel de prime

Il soutient qu'en lui attribuant une prime spécifique de fonctions d'un montant de 4 400 euros au titre de l'année 2019, alors qu'une prime de 5 180 euros lui a été allouée au titre de l'année 2018, le

pour contraintes conventionnelles particulières, de la prime fonctionnelle en raison du statut de l'établissement, de la prime d'ancienneté et de dommages-intérêts ; Attendu que, pour condamner l'association

pour contraintes conventionnelles particulières, de la prime fonctionnelle en raison du statut de l'établissement, de la prime d'ancienneté et de dommages-intérêts ; Attendu que, pour condamner l'association

pour contraintes conventionnelles particulières, de la prime fonctionnelle en raison du statut de l'établissement, de la prime d'ancienneté et de dommages-intérêts ; Attendu que, pour condamner l'association

pour contraintes conventionnelles particulières, de la prime fonctionnelle en raison du statut de l'établissement, de la prime d'ancienneté et de dommages-intérêts ; Attendu que, pour condamner l'association

pour contraintes conventionnelles particulières, de la prime fonctionnelle en raison du statut de l'établissement, de la prime d'ancienneté et de dommages-intérêts ; Attendu que, pour condamner l'association

pour contraintes conventionnelles particulières, de la prime fonctionnelle en raison du statut de l'établissement, de la prime d'ancienneté et de dommages-intérêts ; Attendu que, pour condamner l'association

solutions et, dans ce cadre lui demandant de lui communiquer son suivi d'activité ainsi que son plan d'action comme il le lui a demandé à plusieurs reprises, et lui précisant qu'il statuera sur ses primes

La demande de rappel de prime 2011, payable fin 2011, n'est donc pas prescrite.

« le contrat de travail daté du 12 novembre 2002 et de son avenant du 23 septembre 2004 prévoient l'un et l'autre une rémunération variable s'ajoutant au salaire de base, sous forme d'une prime en fonction

d'une prime dite 'prime de réanimation', celle-ci n'étant versée qu'aux infirmiers de jour au sein dudit service.

[N] stipule que « passé sa période d'essai, le salarié pourra percevoir une prime annuelle fonction d'objectifs déterminés par la société et révisable annuellement par celle-ci. (...)

L'article 32 de ladite convention collective prévoit que : " les salariés des groupes A à G, à temps plein ou à temps partiel, bénéficient d'une prime en fonction de leur ancienneté dans l'entreprise telle

de capacité à discerner le sens et la portée des avenants qui ont été signés, de la main de monsieur [C] [G] par ce dernier et que le caractère excessif des primes versées n'est pas démontré.

pour contraintes conventionnelles particulières, de la prime fonctionnelle en raison du statut de l'établissement, de la prime d'ancienneté et de dommages-intérêts ; Attendu que, pour condamner l'association

pour contraintes conventionnelles particulières, de la prime fonctionnelle en raison du statut de l'établissement, de la prime d'ancienneté et de dommages-intérêts ; Attendu que, pour condamner l'association

que « les agents enquêteurs de l'Urssaf Ile-de-France qui sont classés au niveau 5A dans la classification, au coefficient de qualification 250, certains ayant obtenu le niveau 5B, bénéficient de la prime

de développement applicatif avec astreinte et 300,00 € de dommages-intérêts pour non versement de cette prime -6 111,00 € de prime de résultat sous astreinte et 3 000,00 € de dommages-intérêts pour non