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153 258 résultats pour « primes d'objectif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 3

627218e0228a02057de674e4

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

qualité de responsable du magasin d'usine de [Localité 9], pour un salaire brut forfaitaire de 1 800 euros, lequel a été porté à 2 000 euros au 1er juin 2008 et à 2 090 euros au 1er mars 2012, outre des primes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60354f5872c138784c30ee58

Appel

6 mai 2016

6 mai 2016

volume horaire ; qu'elle ajoute que cette salariée a continué à bénéficier en septembre 2012, à l'issue de son congé parental, du même taux horaire ; qu'en contrepartie, [I] [L] ne percevait pas la prime

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616243ba1217cad6c01648eb

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

des congés payés afférents. 90,61 euros au titres des heures supplémentaires effectuées en raison de réunions. 9,06 euros au titre des congés payés afférents. 436,48 euros à titre de complément de prime

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6036057d2cc8bb6a8da835ce

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

Enfin il était prévu que si la salariée n'acceptait pas les objectifs annuels et/ou le montant de la prime d'objectifs proposés pour une année par la société, il était expressément convenu que seule une

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd973b7a88b6560f317885b

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Sur le rappel de primes sur objectif : Le salarié demande un tel rappel pour 2014 et 2015 au prorata, années pour lesquelles aucun objectif n'aurait été déterminé.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e9aaf1cdc6046d4737a8ee

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

engagé par la société [1] à compter du 3 mai 2018. octobre Il exerçait les fonctions d'ingénieur commercial avec un salaire mensuel brut en dernier lieu de 2 916,67€, augmenté de commissions et de primes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90bbd3db21cbdd87160

Appel

8 septembre 2004

8 septembre 2004

. - qu'elle est en mesure de démontrer, par les éléments objectifs qu'elle verse aux débats, l'absence de tout comportement fautif de sa part à l'égard de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162c830b820aa60963d8447

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

l'appel est à ce titre fondé ; Attendu sur la perte d'allocation chômage, que Madame [R] fait valoir qu'en vertu d'un avenant du 26 janvier 2007 à son contrat de travail elle devait percevoir une prime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01905

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

si sa prime d'objectif contractuelle était en réalité une prime fixe et constante, qui lui avait été versée chaque année, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1221

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944dc

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

U... a saisi le conseil des prud'hommes de Lannoy afin d'obtenir un rappel de salaire et de prime d'ancienneté, les primes d'objectifs 2011, la requalification de son contrat de travail en contrat à temps

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9183f

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

afférentes à l'emploi et au service ; S'ajoutait une prime sur objectifs pouvant atteindre 10 % du salaire annuel versée en Mars ; Les objectifs devaient être fixés en début d'année ; Au cours des années

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01243

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

B... les sommes de 40 000 euros et de 4 000 euros au titre de la prime d'objectifs pour 2012 et des congés payés afférents, l'arrêt rendu le 30 octobre 2014, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

687732e87032dd17d194ba43

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Il ressort des bulletins de salaire que Mme [U] a perçu sur cette période : . une prime d'objectif mensuel de 233,10 € versée en février 2020 sous le libellé « commissions brutes 01 à 12/2019 » . une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cfc

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

retenu par le jugement entrepris l'indemnité de clientèle éventuellement due à Monsieur Frédéric X..., Dire que les sommes pouvant être dues à Monsieur Frédéric X... à titre de rappel de salaires pour prime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00023

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

objectifs et de primes produits.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6620b8cfbd6a8f00086abb01

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

régularisation de la prime sur objectifs pour l'année 2018, En tout état de cause, Débouter M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

64fab9cf0f624005e653f4a9

Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

L'absence de remise en question et d'évolution positive du salarié en 2020 ne permettait pas de lui attribuer une prime d'objectif pour cette année.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

63b67798a853827c9026d259

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

de vacances - 18,30 euros au titre des congés payés afférents ; - 7.000 euros au titre d'un rappel de prime d'objectif pour le mois de juin 2007 - 700 euros au titre des congés payés afférents ; -

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01631

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

rattachement hiérarchique au directeur général de l'activité CDMF PECO de la société Bongrain, et un salaire de base brut de 6 759 310 roubles ou 166 900 euros bruts par an sur douze mois, outre une prime

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63c79b9dda31367c908eb707

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Cette annexe est ainsi rédigée : « Une prime d'objectifs pour l'année 2014 sera discutée sur les bases suivantes : Enveloppe globale annuelle maximale : 2500 € Cette prime sera séparée en deux et

Source officielle

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