AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
627218e0228a02057de674e4
3 mai 2022
3 mai 2022
qualité de responsable du magasin d'usine de [Localité 9], pour un salaire brut forfaitaire de 1 800 euros, lequel a été porté à 2 000 euros au 1er juin 2008 et à 2 090 euros au 1er mars 2012, outre des primes
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60354f5872c138784c30ee58
6 mai 2016
6 mai 2016
volume horaire ; qu'elle ajoute que cette salariée a continué à bénéficier en septembre 2012, à l'issue de son congé parental, du même taux horaire ; qu'en contrepartie, [I] [L] ne percevait pas la prime
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
616243ba1217cad6c01648eb
15 janvier 2014
15 janvier 2014
des congés payés afférents. 90,61 euros au titres des heures supplémentaires effectuées en raison de réunions. 9,06 euros au titre des congés payés afférents. 436,48 euros à titre de complément de prime
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6036057d2cc8bb6a8da835ce
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Enfin il était prévu que si la salariée n'acceptait pas les objectifs annuels et/ou le montant de la prime d'objectifs proposés pour une année par la société, il était expressément convenu que seule une
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fd973b7a88b6560f317885b
29 janvier 2020
29 janvier 2020
Sur le rappel de primes sur objectif : Le salarié demande un tel rappel pour 2014 et 2015 au prorata, années pour lesquelles aucun objectif n'aurait été déterminé.
Source officielle1re chambre sociale
69e9aaf1cdc6046d4737a8ee
22 avril 2026
22 avril 2026
engagé par la société [1] à compter du 3 mai 2018. octobre Il exerçait les fonctions d'ingénieur commercial avec un salaire mensuel brut en dernier lieu de 2 916,67€, augmenté de commissions et de primes
Source officielleCour d'Appel
6253c90bbd3db21cbdd87160
8 septembre 2004
8 septembre 2004
. - qu'elle est en mesure de démontrer, par les éléments objectifs qu'elle verse aux débats, l'absence de tout comportement fautif de sa part à l'égard de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162c830b820aa60963d8447
23 octobre 2012
23 octobre 2012
l'appel est à ce titre fondé ; Attendu sur la perte d'allocation chômage, que Madame [R] fait valoir qu'en vertu d'un avenant du 26 janvier 2007 à son contrat de travail elle devait percevoir une prime
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01905
26 septembre 2012
26 septembre 2012
si sa prime d'objectif contractuelle était en réalité une prime fixe et constante, qui lui avait été versée chaque année, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1221
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944dc
29 mars 2019
29 mars 2019
U... a saisi le conseil des prud'hommes de Lannoy afin d'obtenir un rappel de salaire et de prime d'ancienneté, les primes d'objectifs 2011, la requalification de son contrat de travail en contrat à temps
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9183f
24 juin 2014
24 juin 2014
afférentes à l'emploi et au service ; S'ajoutait une prime sur objectifs pouvant atteindre 10 % du salaire annuel versée en Mars ; Les objectifs devaient être fixés en début d'année ; Au cours des années
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01243
23 juin 2016
23 juin 2016
B... les sommes de 40 000 euros et de 4 000 euros au titre de la prime d'objectifs pour 2012 et des congés payés afférents, l'arrêt rendu le 30 octobre 2014, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles
Source officielle4eme Chambre Section 1
687732e87032dd17d194ba43
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il ressort des bulletins de salaire que Mme [U] a perçu sur cette période : . une prime d'objectif mensuel de 233,10 € versée en février 2020 sous le libellé « commissions brutes 01 à 12/2019 » . une
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cfc
28 novembre 2007
28 novembre 2007
retenu par le jugement entrepris l'indemnité de clientèle éventuellement due à Monsieur Frédéric X..., Dire que les sommes pouvant être dues à Monsieur Frédéric X... à titre de rappel de salaires pour prime
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00023
17 janvier 2018
17 janvier 2018
objectifs et de primes produits.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6620b8cfbd6a8f00086abb01
17 avril 2024
17 avril 2024
régularisation de la prime sur objectifs pour l'année 2018, En tout état de cause, Débouter M.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
64fab9cf0f624005e653f4a9
7 septembre 2023
7 septembre 2023
L'absence de remise en question et d'évolution positive du salarié en 2020 ne permettait pas de lui attribuer une prime d'objectif pour cette année.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
63b67798a853827c9026d259
4 janvier 2023
4 janvier 2023
de vacances - 18,30 euros au titre des congés payés afférents ; - 7.000 euros au titre d'un rappel de prime d'objectif pour le mois de juin 2007 - 700 euros au titre des congés payés afférents ; -
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01631
27 novembre 2019
27 novembre 2019
rattachement hiérarchique au directeur général de l'activité CDMF PECO de la société Bongrain, et un salaire de base brut de 6 759 310 roubles ou 166 900 euros bruts par an sur douze mois, outre une prime
Source officielle5ème chambre sociale PH
63c79b9dda31367c908eb707
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Cette annexe est ainsi rédigée : « Une prime d'objectifs pour l'année 2014 sera discutée sur les bases suivantes : Enveloppe globale annuelle maximale : 2500 € Cette prime sera séparée en deux et
Source officiellePage 35 sur 7663