[R] fait grief à l'arrêt de déclarer la société recevable et non prescrite en ses demandes fondées sur le titre exécutoire résultant du jugement rendu le 1er février 2011 par le tribunal de grande instance

A... devant le tribunal de grande instance de Rennes de trois factures dont la valeur probante devait être soumise à la contradiction et à l'appréciation du juge sans relever d'autres manoeuvres destinées

d'instance d'Aulnay-sous-Bois ; Remet, sauf sur ce point, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ce jugement et les renvoie devant le tribunal judiciaire

Z... a été mis en examen dans une information judiciaire ouverte devant le tribunal de grande instance de Marseille pour des faits d'association de malfaiteurs, à la suite de l'assassinat de Régis A...

Par jugement du 28 avril 2017, le tribunal d'instance s'est déclaré incompétent et a renvoyé l'examen de l'affaire devant le tribunal de commerce d'Orléans.

Faits et procédure 1.

de grande instance de Blois ordonne une vente sur adjudication sans titre exécutoire", le 27 septembre 2010, sur le blog "...", le troisième, "Mme A..., la juge du tribunal de grande instance de Blois

Mme [WI] fait grief à l'arrêt de dire irrecevable la demande tendant à statuer sur la dévolution successorale de [R] a [NI] et de renvoyer les parties à saisir le tribunal foncier quant au devenir des

d'agir, - DIRE ET JUGER que le jugement du Tribunal de Grande Instance qui a commis une erreur de droit, - ANNULER le jugement du Tribunal de Grande Instance de Périgueux EN SUBSIDIAIRE

devant le tribunal de Grande instance de PARIS n'est pas contestée en son principe et son montant qu'il en est de même des autres diligences accomplies devant la Cour d'Aix-en-Provence et ensuite devant

de l'instance de procédure collective ouverte à l'encontre de la SNC X... devant le tribunal de commerce de Toulon et enfin, à l'époque où la procédure a été engagée, André X... était magistrat consulaire

attaqué (tribunal d'instance de Pontarlier, 30 décembre 2013), rendu en dernier ressort, que M.

des parties qui s'est ainsi trouvée évincée de la procédure ; qu'en l'espèce, le Crédit foncier de France faisait valoir qu'à compter du 18 mars 2014, le greffe du tribunal de grande instance de Marseille

Reprise d'instance 1. Il est donné acte à Mme [G] et M. [O], de leur reprise d'instance à la suite du décès de [S] [O], le 19 janvier 2024. Faits et procédure 2.

Michel Y..., avocat au barreau de Douai ; que le Tribunal ayant débouté les consorts Y... de leur demande d'annulation de ces ordonnances, ils ont interjeté appel de cette décision devant la cour d'appel

Par acte du 22 juillet 2019, les sociétés Orange et Orange Caraïbe (les sociétés) ont assigné l'ITC devant le président du tribunal de grande instance, à titre principal, en annulation de ces trois

[N] [X] a, au cours de la procédure devant le tribunal de grande instance d'Anvers, profitant d'une rencontre organisée par les conseils des parties à Anvers le 22 octobre 2011, enlevé par la force l'enfant

du tribunal de grande instance ou le juge qui le remplace ; que les autres contestations, relatives notamment à la fixation d'une indemnité d'occupation, sont portées devant le tribunal de grande instance