Selon le deuxième de ces textes, le délit d'injure raciale est caractérisé si les juges constatent que, tant par leur sens que par leur portée, les propos incriminés sont tenus à l'égard d'une personne

A cet égard, il est d’une importance cruciale que les hommes politiques, dans leurs discours publics, évitent de diffuser des propos susceptibles de nourrir l’intolérance.

tenus devant elle, étant seulement compétente pour vérifier que les propos incriminés relevés avec précision dans le mémoire de la partie civile étaient bien "étrangers à la cause" et dès lors susceptibles

les pouvoirs de la juridiction d'instruction saisie de faits qualifiés de diffamation de se prononcer sur les éléments constitutifs de l'infraction, dont l'identification de la personne visée par les propos

en sa qualité de membre du Gouvernement et au nom de la solidarité gouvernementale de riposter aux attaques formulées contre le chef du Gouvernement ; que dès lors, quelle qu'en soit la teneur, ses propos

Le requérant ne mentionna pas le nom du ministre visé par ses propos.

Mais contrairement à ce qu'il explique les trois témoignages relatant cette rencontre ne sont pas discordants quant aux termes des propos qu'il a tenus car les trois salariées ont bien entendu M.

Ces propos entendus par Monsieur Z...et Madame A...ont été ressentis par eux comme une humiliation.

Pour confirmer le jugement et débouter les parties civiles de leurs demandes, l'arrêt attaqué énonce que les propos litigieux ne renferment l'imputation d'aucun fait précis susceptible de faire l'objet

Il entendit le requérant et accueillit son offre de prouver la véracité de ses propos sur la base du code pénal.

Estimant que ces propos ne comportaient pas, même par insinuation, l'imputation d'un fait diffamatoire, le tribunal correctionnel a relaxé le prévenu. 4.

la cour d'appel, par des motifs exempts d'insuffisance et de contradiction et répondant aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie, a exactement apprécié le sens et la portée des propos

Ils ont ajouté que les responsables du R.P. avaient appris pour la première fois par le réquisitoire du procureur certains propos incriminés dans cette affaire et qu’ils avaient renvoyé du parti les auteurs

mairie, ainsi mis en cause, a adressé au juge d'instruction de Thionville, le 8 novembre 1989, une plainte avec constitution de partie civile contre X..., du chef de " diffamation " en articulant les propos

, le procureur de la République de Paris a ordonné, par des réquisitions qui ont d'abord qualifié ce propos d'injure à caractère raciste, avant d'ajouter à cette qualification celle d'apologie de crimes

… c'est bien un jugement inique qui est sorti de votre conscience …) ; qu'elle comporte des termes constitutifs d'un outrage (« … je ne puis qualifier votre comportement que d'ignoble …, outre les propos

P. avait visé dans sa plainte l'article 32 de la loi du 29 juillet 1881, ce qui entraînait la nullité de la citation, car les propos incriminés relevaient de la définition de l'injure, ce qui aurait dû

prouver les faits diffamatoires et rejeté sa demande, formée en vue de faire cette preuve, de communication de dossiers d'assistance éducative, a, d'une part, exactement apprécié le sens et la portée des propos