Dans l’arrêt Taxquet (précité), la Cour a examiné l’apport combiné de l’acte d’accusation et des questions posées au jury.

POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES AYANT ENTRAINE LA MORT SANS INTENTION DE LA DONNER, ET CE SANS QUE LA QUESTION DE PROVOCATION AIT ETE POSEE ; ALORS QUE, DANS DES CONCLUSIONS ECRITES REGULIEREMENT

; que, par ces motifs, la cour rejette les conclusions déposées par Maître Berna, défenseur de l'accusé et dit que les questions seront posées de la façon suivante : - l'accusé [P] [Z] est-il

QUI RENFERMAIENT TOUTE LA SUBSTANCE DE L'ACCUSATION TELLE QU'ELLE RESULTAIT DE L'ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION " ; ATTENDU QUE LA COUR ET LE JURY ONT REPONDU AFFIRMATIVEMENT AUX QUESTIONS N° 1, N

" " ALORS QUE LA CIRCONSTANCE AGGRAVANTE DE VIOL COMMIS PAR DEUX OU PLUSIEURS AUTEURS OU COMPLICES DEVAIT ETRE POSEE POUR CHAQUE VIOL ET A TOUT LE MOINS POUR CHACUN DES ACCUSES ; QUE LA QUESTION ABSTRAITE

textes susvisés" ; Attendu que le procès-verbal d'audience constate que le président, après la clôture des débats, a posé et lu à haute voix les questions auxquelles la cour et le jury allaient avoir

DE LA DEFENSE, EN AJOUTANT L'ADVERBE " HABITUELLEMENT " A LA QUESTION POSEE DE SAVOIR SI LES VIOLENCES PRATIQUEES PAR L'ACCUSE AVAIENT ENTRAINE LA MORT SANS L'INTENTION DE LA DONNER, ALORS QUE CETTE CIRCONSTANCE

professionnel, et ne peut revendiquer le bénéfice de la bonne foi ; "alors, d'une part, que le bénéfice de la bonne foi n'est pas subordonné à la réalité des faits dénoncés ; que la cour d'appel a posé

    Dans l’arrêt Taxquet (précité), la Cour a examiné l’apport combiné de l’acte d’accusation et des questions posées au jury.

l'accusé ou son défenseur y renoncent ; qu'en s'abstenant de donner lecture des questions subsidiaires posées au cours des débats relatives à l'accusation de coups, violences ou voies de fait volontaires

le premier moyen et le second moyen, pris en sa seconde branche : Attendu que la société Aperam fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que le juge judiciaire des accises

qui se pose est une question de fait.

    Dans l’arrêt Taxquet (précité), la Cour a examiné l’apport combiné de l’acte d’accusation et des questions posées au jury.

étaient posées dans les termes de l'arrêt de renvoi et qu'en conséquence, il n'en serait pas donné lecture ; "alors qu'il résulte du rapprochement de l'arrêt de renvoi des questions qui ont été posées

que devant la cour, il a fait exactement les mêmes déclarations que celles actées sur son procès-verbal d'audition par les services de police, ce qui démontre qu'il avait parfaitement compris les questions

" ; " alors que lorsque l'accusation porte sur plusieurs faits principaux punissables d'homicide volontaire, la question de la préméditation doit être d posée pour chacun de ces faits ; qu'ainsi, la

de poser la question ; qu'en refusant de poser une question dont il n'est pas constaté qu'elle eût été de nature à troubler les débats, ni à entraver le cours de la justice ou la manifestation de la vérité

X... niait avoir commis sur les deux plaignantes les actes qui lui étaient reprochés ; qu'interrogé sur un éventuel précédent, il citait le nom de Perrine C... dont il disait qu'elle l'avait accusé l'année

BENAHMED LA COUR ET LE JURY ONT REPONDU AFFIRMATIVEMENT A QUATRE QUESTIONS AINSI LIBELLEES : QUESTION N°1 : L'ACCUSE X...

LE PRESIDENT A LE POUVOIR DE FAIRE RETIRER UN ACCUSE PENDANT L'AUDITION D'UN TEMOIN, LA LOI N'A PAS ETENDU CE POUVOIR A L'AUDITION D'UN COACCUSE DONT LES QUESTIONS QUI LUI SONT POSEES ET LES REPONSES QU'IL