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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Ch.section E
65e7739c79d7e316eba7baa2
21 décembre 2023
sera exercée en commun par les père et mère ; FIXE la résidence des enfants en alternance au domicile de chacun des parents, une semaine sur deux, avec changement de domicile le vendredi à la sortie
6e Chambre C
615e0d73c25a97f0381f4d61
14 octobre 2014
a rendu le 5 juillet 2011 une ordonnance de non conciliation comportant notamment les dispositions suivantes : - attribution à [U] [X] de la jouissance du domicile conjugal, - fixation de la résidence
Cour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f8a
28 novembre 2013
pour les vacances scolaires est celle de l'académie dont dépend la résidence principale des enfants, - Autorisé M.
6253cc41bd3db21cbdd8f9e4
1 juillet 2010
chez l'un et l'autre parent, avec fixation de la pension alimentaire mise à sa charge pour l'enfant à hauteur de 300 euros mensuels, - subsidiairement, si la résidence de l'enfant est fixée chez la mère
civ1
6137249acd58014677416ded
22 novembre 2005
en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes du 10 décembre 2001 qui a dit que l'autorité parentale sur le mineur Mikaïl Le X... sera exercée conjointement par les deux parents, fixé la résidence
6253cbc3bd3db21cbdd8e30e
23 juin 2011
Le jugement entrepris a fixé la résidence habituelle de l'enfant au domicile de la mère dans le cadre de l'exercice conjoint de l'autorité parentale conjointe et a organisé le droit de visite et d'hébergement
6253cc95bd3db21cbdd90966
21 août 2013
du régime matrimonial, - attribué à chacun des époux la jouissance de l'un des deux véhicules du couple, - dit que l'autorité parentale sera exercée conjointement par les deux parents, - dit que la résidence
6253cc6fbd3db21cbdd901a9
23 janvier 2013
Elle ajoute que la décision tendant à fixer la résidence habituelle d'un enfant chez l'un de ses parents ne peut avoir pour objet de sanctionner les causes du départ de l'un des époux ni d'imposer à l'un
ECLI:FR:CCASS:2017:C100745
17 mai 2017
A... de fixer la résidence habituelle de l'enfant en Belgique, le projet de vie commune de Mme Z... A... avec M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C110562
2 décembre 2020
réclame le bien des enfants » (arrêt attaqué, p. 9 § dernier et p. 10 § 1er) ; 1°) ALORS QUE le juge statuant sur la résidence des enfants est tenu de prendre en compte l'intérêt supérieur de l'enfant
6253cc41bd3db21cbdd8f9ec
10 mars 2011
de transfert de résidence de l'enfant, organisé le droit de visite et d'hébergement du père sur Valentin, supprimé la pension alimentaire mise à la charge du père pour l'enfant et ordonné une médiation
6253cbb1bd3db21cbdd8e034
30 mai 2011
; Attendu, sur la résidence de l'enfant Noélyse, que l'article 373-2-11 dispose que lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le juge prend notamment en considération
ECLI:FR:CCASS:2020:C100613
14 octobre 2020
Après avoir maintenu la résidence des enfants chez leur mère, l'arrêt décide que M.
6253cc51bd3db21cbdd8fbe9
2 octobre 2012
Par jugement du 8 avril 20 l 0, le juge aux affaires familiales a : - fixé la résidence de l'enfant au domicile de la mère dans le cadre d'un exercice conjoint de l'autorité parentale, - avant dire droit
Chambre 03 cab 02
67fd507ae85d0474bddb3f9f
3 avril 2025
CONSTATE que l’autorité parentale sur les enfants est exercée conjointement par les deux parents, DEBOUTE Madame [E] [T] de sa demande de transfert de résidence des enfants et de ses demandes subséquentes
6253cb7abd3db21cbdd8d999
17 mars 2011
A titre subsidiaire, pour le cas où la résidence des enfants serait fixée chez la mère, il demande que lui soit accordé un droit de visite et d'hébergement dit classique.
ECLI:FR:CCASS:2018:C110150
28 février 2018
Puis, alors que le juge aux affaires familiales de Bobigny avait transféré la résidence de l'enfant chez son père à compter de la rentrée scolaire 2014/2015, Mme Y... a soustrait l'enfant du 18 août au
2èCh Cabinet 2
69abb022cdc6046d47cbe315
6 janvier 2026
de l'autorité parentale impose notamment aux deux parents de : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence
60794de59ba5988459c48b2a
concernant les modalités d'exercice de l'autorité parentale, la résidence habituelle de l'enfant et les droits de visite et d'hébergement ; qu'à la demande du juge saisi, un avocat, intervenant pour l'enfant
Cabinet JAF 2
69d9947bcdc6046d47d3b70c
7 avril 2026
degré de maturité, - Prendre ensemble les décisions importantes concernant notamment la santé, l’orientation scolaire, la pratique de sports dangereux, l’éducation religieuse et le changement de résidence
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