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124 698 résultats pour « résidence de l'enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Ch.section E

65e7739c79d7e316eba7baa2

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

sera exercée en commun par les père et mère ; FIXE la résidence des enfants en alternance au domicile de chacun des parents, une semaine sur deux, avec changement de domicile le vendredi à la sortie

Source officielle
CA

6e Chambre C

615e0d73c25a97f0381f4d61

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

a rendu le 5 juillet 2011 une ordonnance de non conciliation comportant notamment les dispositions suivantes : - attribution à [U] [X] de la jouissance du domicile conjugal, - fixation de la résidence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90f8a

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

pour les vacances scolaires est celle de l'académie dont dépend la résidence principale des enfants, - Autorisé M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9e4

Appel

1 juillet 2010

1 juillet 2010

chez l'un et l'autre parent, avec fixation de la pension alimentaire mise à sa charge pour l'enfant à hauteur de 300 euros mensuels, - subsidiairement, si la résidence de l'enfant est fixée chez la mère

Source officielle
CC

civ1

6137249acd58014677416ded

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes du 10 décembre 2001 qui a dit que l'autorité parentale sur le mineur Mikaïl Le X... sera exercée conjointement par les deux parents, fixé la résidence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e30e

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

Le jugement entrepris a fixé la résidence habituelle de l'enfant au domicile de la mère dans le cadre de l'exercice conjoint de l'autorité parentale conjointe et a organisé le droit de visite et d'hébergement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90966

Appel

21 août 2013

21 août 2013

du régime matrimonial, - attribué à chacun des époux la jouissance de l'un des deux véhicules du couple, - dit que l'autorité parentale sera exercée conjointement par les deux parents, - dit que la résidence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd901a9

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

Elle ajoute que la décision tendant à fixer la résidence habituelle d'un enfant chez l'un de ses parents ne peut avoir pour objet de sanctionner les causes du départ de l'un des époux ni d'imposer à l'un

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100745

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

A... de fixer la résidence habituelle de l'enfant en Belgique, le projet de vie commune de Mme Z... A... avec M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110562

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

réclame le bien des enfants » (arrêt attaqué, p. 9 § dernier et p. 10 § 1er) ; 1°) ALORS QUE le juge statuant sur la résidence des enfants est tenu de prendre en compte l'intérêt supérieur de l'enfant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9ec

Appel

10 mars 2011

10 mars 2011

de transfert de résidence de l'enfant, organisé le droit de visite et d'hébergement du père sur Valentin, supprimé la pension alimentaire mise à la charge du père pour l'enfant et ordonné une médiation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e034

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

; Attendu, sur la résidence de l'enfant Noélyse, que l'article 373-2-11 dispose que lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le juge prend notamment en considération

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100613

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Après avoir maintenu la résidence des enfants chez leur mère, l'arrêt décide que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fbe9

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

Par jugement du 8 avril 20 l 0, le juge aux affaires familiales a : - fixé la résidence de l'enfant au domicile de la mère dans le cadre d'un exercice conjoint de l'autorité parentale, - avant dire droit

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

67fd507ae85d0474bddb3f9f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

CONSTATE que l’autorité parentale sur les enfants est exercée conjointement par les deux parents, DEBOUTE Madame [E] [T] de sa demande de transfert de résidence des enfants et de ses demandes subséquentes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7abd3db21cbdd8d999

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

A titre subsidiaire, pour le cas où la résidence des enfants serait fixée chez la mère, il demande que lui soit accordé un droit de visite et d'hébergement dit classique.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110150

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Puis, alors que le juge aux affaires familiales de Bobigny avait transféré la résidence de l'enfant chez son père à compter de la rentrée scolaire 2014/2015, Mme Y... a soustrait l'enfant du 18 août au

Source officielle
TJ

2èCh Cabinet 2

69abb022cdc6046d47cbe315

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de l'autorité parentale impose notamment aux deux parents de : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence

Source officielle
CC

civ1

60794de59ba5988459c48b2a

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

concernant les modalités d'exercice de l'autorité parentale, la résidence habituelle de l'enfant et les droits de visite et d'hébergement ; qu'à la demande du juge saisi, un avocat, intervenant pour l'enfant

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 2

69d9947bcdc6046d47d3b70c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

degré de maturité, - Prendre ensemble les décisions importantes concernant notamment la santé, l’orientation scolaire, la pratique de sports dangereux, l’éducation religieuse et le changement de résidence

Source officielle

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