Services judiciaires Personnels de catégorie B ou C assurant les fonctions d'assistance du juge au titre : -de la tenue des audiences ; -des procédures de rétentions des étrangers ; -de la chambre de l'instruction ; -de l'instruction ; -du juge des libertés

Article ANNEXE A

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. - (1) Ces dispositions peuvent être mises en oeuvre lors de la construction même du local ou de l'emplacement (relèvement des seuils et obturations des caniveaux), ou lors de l'installation du matériel (bac de rétention). (2) L'éloignement de tout objet

Article 709-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 36 > 75

Code de procédure pénale

juge de l'application des peines peut également, chacun pour les mesures dont il est chargé, demander à un officier ou un agent de police judiciaire d'aviser la personne qu'elle est convoquée devant lui à une date ultérieure, puis de mettre fin à la rétention

LEGIARTI000048785128

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criminel, tribunal correctionnel, juge des enfants et tribunal pour enfants, procédures d'appel et procédures devant la chambre de l'instruction, procédures d'application des peines et procédures applicables en matière de surveillance de sûreté et de rétention

Article Annexe I

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Rétention des aires et locaux de travail 2.10. Cuvettes de rétention 3. Exploitation, entretien 3.2. Contrôle de l'accès 3.3. Connaissance des produits, étiquetage 3.4. Propreté 3.5. Registre entrées, sorties 3.6.

Article Annexe III

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Stockage de matières susceptible de créer une pollution du sol ou des eaux Présence de la capacité de rétention définie à l'alinéa 2 du point 10. 11.

LEGIARTI000021177488

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Réaliser les opérations simples de maintenance préventive sur une ligne industrielle. Assurer la communication avec le personnel de la ligne industrielle et avec les autres services de l'entreprise. 2.

Article 17

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Les partenaires conventionnels conscients de l’importance des actions de prévention et d’éducation sanitaire pour l’amélioration de la santé bucco-dentaire, et afin de poursuivre une politique préventive active et nécessaire pour les jeunes, de 3 à 18

Article R321

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 63 > 57

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

d'appel établissant que l'intéressé appartenait à une classe mobilisable dans le département, qu'il a fait l'objet d'un ordre d'appel collectif ou individuel dans une des formations susdites et qu'il n'a pas répondu à cet appel ou s'est dérobé préventivement

Article Annexe I

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Objet du contrôle : -présence de cuvettes de rétention (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure) ; -étanchéité des cuvettes de rétention (par examen visuel : nature du matériau et absence de fissures) ; -présence de cuvettes de

Article Annexe I

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Cuvettes de rétention Tout stockage de trioxyde de soufre sous forme liquide susceptible de créer une pollution de l'eau ou du sol doit être associé à une capacité de rétention dont le volume doit être au moins égal à la plus grande des deux valeurs

Article Annexe I

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Cuvettes de rétention Tout stockage comprenant des substances ou préparations liquides susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol est associé à une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes

Article Annexe I

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Cuvettes de rétention Tout stockage comprenant des substances ou préparations liquides susceptibles de créer une pollution de l’eau ou du sol est associé à une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes

Article Annexe I

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Cuvettes de rétention Tout stockage de produits liquides susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol est associé à une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes : Les réservoirs fixes

Article Annexe I

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Cuvettes de rétention 2. 3. 6. 1.

Article 10

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Visite, à la demande du directeur départemental chargé de la protection population, d'un établissement dans le cadre d'un abattage sur ordre de l'administration concernant un foyer confirmé ou d'un dépeuplement préventif, et comprenant : -l'habillage,

Article Annexe I

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Cuvettes de rétention Tout entreposage de produits ou déchets liquides susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol est associé à une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes : - 100

Article Annexe I

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Sols et rétentions Le sol des aires et des locaux de stockage ou de manipulation des matières dangereuses ou susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol et nécessaires à l'exploitation du stockage est étanche, incombustible et équipé de façon

Article Annexe I

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Article Annexe I

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