Françoise Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1999 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale, prud'hommes), au profit : 1 / de la société Total raffinage

la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Anne-sophie LOURME la SELARL MAITRE INGRID THOMAS la SELARL RACINE

réquisition du 28 mars 2013 par lequel le préfet de la région Martinique l'a obligée à s'approvisionner, pour sa centrale de Bellefontaine, en fioul industriel n° 2 auprès de la société anonyme de raffinerie

propriété des cyprès formant les haies Ouest, Est, Nord et Nord-Est ; que se plaignant de divers désordres, notamment d'une perte de luminosité et d'ensoleillement, ainsi que d'une pénétration des racines

de la mesure par laquelle la présidence de la République a organisé une cérémonie au sein de la salle des fêtes du Palais de l'Elysée le 7 décembre 2023 dans le cadre de la Conférence européenne des rabbins

Il n'est pas soutenu en défense que le ruisseau de Ravine en faisait partie.

EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS Bénédicte GALLOIS Représentée par Me Eve NICOLAS de la SELARL RACINE, avocat au barreau

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 22-16.298 Demandeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Raffin

et que la société LERCO exploite la raffinerie, postulat rappelé au point B du préambule du FSA.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2017 N°2017/ Rôle N° 14/14271 [G] [K] C/ SAS ESSO RAFFINAGE Grosse délivrée le : à : Me

contradictoire réalisée par le cabinet union experts datée du 24 mars 2022, conclut que les fissures sur le mur de clôture ainsi que la fuite dans sa piscine depuis 2020, sont bien causées par les racines

G... sont dues aux racines de palmiers existants sur la terrasse de M.

La requête a été communiquée au syndicat mixte du ruisseau des Echets et du Ravin de Profondières qui n’a pas produit d’observations.

réaliser les travaux d'aménagement bénéficiant aux communes de Mers-les-Bains et Saleux qui ont cautionné les emprunts ; qu'elle a contracté verbalement avec un courtier, la société Etablissements Léon Rabi

société Total international Ltd portant sur la livraison de fioul lourd n° 2 destiné à servir de combustible pour la production d'électricité ; que, pour l'exécution de ce contrat, la société Total raffinage

[R] [B], représentant : Me Louis-stanislas RAFFIN de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIMES M.

JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [P] [G] Représenté par Me Eve NICOLAS de la SELARL RACINE

moyen unique, qui est recevable : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 22 juin 1988), que la société Castel et Fromaget a été chargée par la société Raffineries