et de recel de vol et le narcotrafic, par le profil et le parcours de M.

et recel aggravés, a confirmé l'ordonnance de saisie et de refus de restitution de biens saisis rendue par le juge d'instruction.

Cornelius, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Limoges, en date du 10 mai 2007, qui, dans l'information suivie contre eux pour recel de vols aggravés, a confirmé l'ordonnance

Il a été interpellé le 21 juin 2022 pour des faits de recel de vol de véhicule et conduite sans permis par les services de police de Gennevilliers.

des articles 100-5, 429, 459, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable de recel

que devait acquérir plus tard Lacombe, Porte s'est bien rendu coupable du délit de complicité de recel dès lors qu'il a aidé l'auteur principal de ce recel à détenir et à céder ledit véhicule qu'il savait

B... n’a fait l’objet d’aucune condamnation pénale et que les faits de recel de vol sont erronés. Le préfet des Hauts-de-Seine n’était ni présent ni représenté.

procédure qu'[X] [S] a été signalisé à 19 reprises au FAED, en particulier courant 2023 et 2024 dans le cadre de procédures diligentées des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, recel

l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 octobre 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE sous l'accusation de détention et séquestration aggravées, recel

LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - OUAZZANY Abderzak, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 21 mai 1997, qui, après l'avoir condamné du chef de recel

recel de vol, transport, détention, offre ou cession de stupéfiants, port prohibé d'arme de catégorie 6 et dégradation de biens d'autrui avec entrée par effraction, vol dans un local d'habitation, outrage

que l'arrêt attaqué a condamné Bathia X... à payer à la société Beiersdorf une somme de 543 250 francs au titre des dommages-intérêts en réparation du préjudice matériel subi par celle-ci du fait du recel

du chef de recel de vol, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 311-1, 321-1

B a été signalé par les services de police à deux reprises les 11 décembre 2023 et 19 mars 2024 pour des faits d'utilisation de faux documents administratifs, recel de vol, que l'intéressé déclarait être

E C, ressortissant algérien né le 15 octobre 1993 à Sidi Aissa (wilaya de M'Sila), entré en France selon ses dires en 2015, a été interpellé pour des faits de recel de vol à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne

Augusta, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 20 novembre 1984, qui, pour recel de vol, l'a condamnée à 20 000 francs d'amende et a statué sur les

acceptation expresse par le prévenu d'être jugé sur des faits ou circonstances aggravantes non compris dans la poursuite ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Daniel X... a été poursuivi pour recel

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre des appels correctionnels, en date du 6 mars 1990, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de recel de vols, a statué sur les