HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 335 F-D Pourvoi n° M 23-14.040 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Stearinerie et savonnerie de Nîmes, société anonyme, dont le siège est

______ Audience publique du 6 février 2019 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 171 FS-D Pourvoi n° J 17-31.034 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

de ces décisions ; Sur le caractère non suspensif de la procédure : Considérant, en premier lieu, qu'aucune disposition n'obligeait le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, qui n'était

au barreau de TARASCON (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/20016 du 22/11/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de TARASCON) DEFENDERESSE : Société [M] [O]-NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Il convient en conséquence de faire droit à la demande de suspension des effets de l'ordonnance entreprise.

le fait qu'il ait un descendant mineur ; qu'à supposer que le dépôt d'une marque comportant un nom patronymique effectué du vivant d'un majeur portant ce nom porte atteinte à ce nom, la prescription de

devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 11 octobre 2025 effectuées par le parquet: - à Me Anne Muller , avocat au barreau de Metz, conseil de Mme [F] [I] [U]

Dans ces conditions, et compte tenu du caractère non suspensif d’un recours pour excès de pouvoir contre l’obligation de quitter le territoire français prononcée en Guyane, la condition d’urgence doit,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Caen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2020 La société Welbond

[X] exerçant sous le nom commercial Autobata ; - condamné M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 23 octobre 2025 effectuées par le parquet: - à Me Jordane RAMM, avocat au barreau de Metz, conseil

travaillée pendant la suspension du contrat de travail résultant de l'exercice du droit de grève.