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50 025 résultats pour « remplacement d'un salarié en congé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-7

6a226835cdc6046d4739ac33

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

En revanche, il est fondé à recourir au CDD pour procéder au remplacement de salariés absents ou pour une commande exceptionnelle sous réserve, dans ce dernier cas, de la consultation préalable des instances

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a22683ccdc6046d4739aca2

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[O] en sa qualité de salarié protégé.

Source officielle
CC

soc

613722f2cd58014677403923

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

X... salarié de la société Sime industrie depuis 1970 a été licencié pour motif économique, dans le cadre d'un licenciement collectif le 2 mai 1992 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00151

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

par le salarié, elle n'est opposable à l'employeur qu'à la condition que l'intéressé ait préalablement averti ce dernier de cette demande en temps utile ; qu'à défaut d'un tel avertissement, l'examen

Source officielle
CC

soc

61372203cd580146773f980f

Cassation

14 octobre 1993

14 octobre 1993

, "dans le cadre des textes prévus pour les "congés de création d'entreprise" et qu'à la fin du congé d'un an, le salarié devait faire connaître s'il souhaitait de renouveler d'un an la durée du congé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01138

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

alimentaire ou des coopératives de consommation lorsque le contrat intervenu ne fixe pas les conditions de son travail et lui laisse toute latitude d'embaucher des salariés ou de se faire remplacer à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01856

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Denis NNN..., domicilié [...] , 72°/ Mme Sara LLLLL... , domiciliée [...] , 73°/ Mme Béatrice OOO..., domiciliée [...] , 74°/ Mme Ludivine PPP..., domiciliée [...] , 75°/ Mme X...

Source officielle
CC

soc

é à des détournements de clientèle, la société Fidex a engagéc/M. X

613722afcd58014677400133

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

et avoir appris que celui-ci était entré au service d'une société dirigée par un autre de ses anciens salariés, ayant procédé à des détournements de clientèle, la société Fidex a engagé contre M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00689

Cassation

8 juin 2021

8 juin 2021

pour pourvoir au remplacement des absences normales et prévisibles des personnels en contrat à durée indéterminée de l'établissement, dont 388 CDD pour quatre salariés seulement, Mmes [N] [R], [L

Source officielle
CC

soc

613724cacd5801467741865f

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

et l'absence de remplacement des salariés licenciés rendaient absolument invraisemblable la qualification de licenciements pour motif personnel, dès lors que, d'ordinaire, le nombre de licenciements pour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01760

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

d'EDF-GDF et Pôle emploi, le revenu de remplacement dénommé allocation de retour à l'emploi peut être versé aux salariés involontairement privés de leur emploi remplissant des conditions d'activité désignées

Source officielle
CC

soc

613721eacd580146773f8b20

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

poste qu'il occupait ; Attendu que pour rejeter la demande du salarié en paiement de l'indemnité prévue par l'article L. 122-32-7 du Code du travail, la cour d'appel énonce que le reclassement du salarié

Source officielle
CC

soc

6137240ecd58014677411b26

Cassation

7 octobre 2003

7 octobre 2003

d'emploi et de travail des salariés de la société Cogema sont conclus pour une durée de cinq années et que l'accord d'entreprise du 28 mai 1979, qui était applicable lors du détachement de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01723

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

congés.

Source officielle
CC

soc

61372289cd580146773fe27f

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

une démarche auprès de la Caisse de retraite des cadres afin de susciter la radiation de son salarié, dont l'affiliation à ladite caisse est prévue par le contrat de travail, et persiste, 19 mois après

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f94cdc6046d47e41fd9

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

, le salarié ne pouvant prétendre à obtenir la classification qu'il revendique que s'il remplit les conditions prévues par la convention collective.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01347

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

lorsque le contrat intervenu ne fixe pas les conditions de son travail et lui laisse toute latitude d'embaucher des salariés ou de se faire remplacer à ses frais et sous son entière responsabilité'' ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00199

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

, bien que ces dénominations aient disparu, que la seconde condition est donc remplie, que sur l'accueil du public, il se déduit de l'énumération des tâches confiées au salarié qu'il était en contact avec

Source officielle
CC

soc

61372489cd5801467741653c

Cassation

15 mars 2006

15 mars 2006

X... avait effectué des remplacements de directeur d'établissement, alors que la société Maximo contestait précisément dans ses conclusions d'appel que le salarié ait exercé les responsabilités et les

Source officielle
CC

soc

613722b6cd58014677400748

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en affirmant que Mme X... ne contestait pas que son ancien poste, occupé avant décembre 1991, avait été supprimé, aucune salariée ne l'ayant remplacée, alors que

Source officielle

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