"Ces critiques, que l'on peut retrouver pour la plupart dans le documentaire Mains brunes sur la ville, un portrait des deux villes réalisé par MM. C... U... et R...

de ce bien au 1er janvier 1970, dès lors qu'elle aurait « pour objet de décrire l'usage dudit bien à cette date », et que « les réponses manuscrites de ses propriétaires, selon lesquelles ce bien est

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 23 février 1995, qui, pour abus de confiance, abus de biens sociaux, banqueroute et usage d'un document ressemblant à un acte

Z..., avec obligation pour l'acquéreur de réaliser certains travaux, notamment un enrochement en vue de la création d'un port ; que ce port devait, selon l'acte de cession, rester en indivision, M.

, au contraire, que lorsqu'il est techniquement impossible d'effectuer certains travaux à l'arrêt ou en présence du dispositif de protection permanent, lesdits travaux peuvent être exécutés par un personnel

Suivant devis des 20 septembre 2006, 16 octobre 2006, 27 novembre 2006 et 24 janvier 2007, la société Guedon-[T], assurée par la société Gan assurances, a réalisé divers travaux de structure, notamment

J'attends une réponse par SMS. Tu choisis. Le choix de Sofi. Si tu hésites c'est que tu n'aimes pas tes nains.

confiance aggravé et complicité d'escroquerie aggravée, à 4 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, à l'interdiction définitive d'exercer toute activité de placement ou impliquant la remise

que les informations relatives aux véhicules d'occasion mis à la vente dans son garage étaient conformes au règlement et usages commerciaux tels que rappelés dans sa note de service ; que de même

de la lettre à son destinataire ; qu'en estimant la dénonciation valable, alors que la lettre recommandée avec accusé de réception n'avait pas été remise à la société Euroflandres TP, la cour d'appel

prévenu d'une documentation appartenant à la société Technip (notamment le rapport d'un stagiaire), la Cour doit analyser la nature de l'étude en question et les conditions dans lesquelles elle a été réalisée

et que seule la tranche de ces objets est ensuite polie avec percement de trous destinés à recevoir les pieds ou les bronzes, ne pouvait modifier le numéro de risque antérieur "fabrication d'objets à usage

Selon l'article 313-2 du code pénal la peine pourra être majorées dans certaines circonstances aggravantes notamment lorsque l'escroquerie est réalisée : « 1° Par une personne ( ..... ) chargée d'une mission

qu'il savait contraire à l'intérêt de celle-ci, à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société dans laquelle il était intéressé ; qu'en se bornant, ainsi, à dire que les deux experts avaient

"aux motifs que, Florence Y... fait grief à son employeur de l'utiliser à des tâches subalternes sans rapport avec sa qualification de comptable ; qu'il ressort sinon d'un entretien tenu lors de la reprise

auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

[X] [H] à titre personnel M. [X] [H] a agi en qualité de gérant de la société Sud Immo et non à titre personnel. Contrairement au locataire, M.

et non ès qualités de gérante de la Sarl l'Espace Bleu ; "alors, d'une part, que, lorsqu'une personne morale et le représentant légal de cette dernière sont poursuivis pour des infractions commises

. » Réponse de la Cour 9.

parties, et s'oppose ainsi à la demande d'expertise et de communication des attestations d'assurance De son côté, IS SAVEENERGY AG, qui est intervenue en qualité de formateur, ne comparait pas ni personne