; Sur le moyen unique : Vu l'article 2229 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 28 octobre 2003), qu'assignés en bornage par les consorts de X..., les époux B... ont revendiqué

Cet acte distingue donc bien d'une part, la vente d'une parcelle de terre et d'autre part, la création d'un droit de passage au profit de M.

M. et Mme [G] ont reconventionnellement demandé une indemnité compensatrice des dommages occasionnés par la servitude revendiquée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 janvier 2000), que la société

GUIBERT, avocat au barreau de PARIS INTIMES : S. N.

licenciés pour faute grave le 31 juillet 1986 ; que la société Suard Bellemon fait grief aux jugements d'avoir déclaré injustifiés les licenciements desdits salariés alors que, selon le moyen, d'une part

En l’espèce, la consistance du patrimoine à partager, les revendications des parties et l’existence de comptes à faire en l’absence de tout projet d’état liquidatif commandent de désigner un notaire pour

, société anonyme, dont le siège social est à Paris (9e), ..., avec établissement principal à Bourg-en-Bresse (Ain), rue de Clavagry, 3 / de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coffima, société anonyme, dont le siège est ... 191, 91540 Ormoy, en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1996 par la cour d'appel de Paris

X... en revendication d'une terre qu'il occupe font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande alors, selon le moyen, "1°) que les actes authentiques font foi des déclarations des parties qu'ils renferment

X..., en revendication de l'entière propriété d'une parcelle C 578, constituée lors de la rénovation du cadastre de 1957 par la réunion des anciennes parcelles 145 et 144, cette dernière parcelle étant

partage avaient conservé une certaine imbrication et le propriétaire voisin avait initié une procédure en 1994 contre les époux [U], à laquelle sont intervenus en 1997 les époux [G], aux fins de la revendication

Vincent, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 septembre 2002, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de Paris, spécialement composée, sous l'accusation

[M] a assigné les consorts [A] et [Z] et la commune en revendication de la propriété de l'extrémité de ce chemin, et en cessation du trouble résultant du déversement d'eaux pluviales sur sa propriété.

[I], en date du 22 octobre 2010, lequel reproduisait le dossier artistique du projet et décrivait, s'agissant de la deuxième partie du projet, l'intention de M.

Jean Charles X..., d'une part, et M.

Elle ne faisait pas partie du territoire du Haut-Karabakh à l’origine, mais fit ultérieurement l’objet d’une revendication territoriale de la part de la «   RHK   ».

Q... ne revendiquait pas une partie supérieure de la cave ; qu'en effet, dans un courrier daté du 28 novembre 1996 adressé au maire de Pegomas, L...