l'arrêt attaqué a déclaré Jacques Y... coupable de tromperie sur les qualités substantielles d'un véhicule automobile et l'a condamné à une amende de 30 000 francs ; "aux motifs que : "(...) le revendeur

Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir accueilli cette seconde demande au motif, notamment, que les marchandises qui ont été incorporées à des roues d'engins ne peuvent faire l'objet d'une revendication

Il y a un problème d'identification sur la revendication des matières et fournitures. Le descriptif est vague et ne correspond à rien.

revendiqués ; - rejeté l'ensemble des demandes fins et conclusions de la société Yffiplast, - rejeté la demande en revendication de la société Factofrance faute pour elle d'avoir identifié les marchandises

la création (IAC) une donation portant sur quatorze de ses oeuvres, en précisant, par lettre du 5 mars 1987 adressée au vice-président de celle-ci, que « ces oeuvres ne pourront en aucun cas être revendues

(Paris, 12 décembre 2022) et les productions, par un acte du 10 janvier 2012, la société Bbr Plaine (la société) a acquis un immeuble, moyennant le prix de 24 326 000 euros, et s'est engagée à le revendre

crédit-bail avec la société débitrice, a demandé la restitution du matériel objet de ces conventions ; que le Tribunal a rejeté la demande après avoir relevé que la société SLIBAIL n'avait pas revendiqué

Ils reconnaissent également que tous les meubles meublants et objets revendiqués par M. Bernard de A... lui appartiennent bien et n'envisagent pas de les revendiquer."

les bouteilles de gaz livrées et avait refusé de les ranger ; que dès lors en constatant que le salarié devait assurer cette tâche, aidé ou non du revendeur, et en décidant néanmoins que le refus du

F... a la disposition privative et exclusive du bail rural litigieux, et par conséquent, qu'aucune contestation sérieuse ne s'oppose à ce qu'il poursuive le revendication d'un droit exclusif d'exploitation

036 027 ; qu'estimant que le gravillonneur Rola 400, fabriqué par la société Mauguin et commercialisé par la société CMTP Mauguin (sociétés Mauguin), reproduisait les spécificités de certaines revendications

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 7 juin 1991) de la débouter de sa demande engagée contre les époux A..., en revendication

CLIMALEC a rejeté certaines revendications exercées par la S.A.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES ET SUR LE DEUXIEME MOYEN REUNIS : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA SOCIETE OZENFANT AVAIT CONTREFAIT UN PROFILE REVENDIQUE

X... désigné liquidateur, la société CIAT a revendiqué les matériels ; que devant le refus du liquidateur, elle a formé un recours devant le tribunal de commerce et attrait dans la cause la société OSEO

par la direction ; que selon la majorité des employés, l'implantation du syndicat CGT dans cette entreprise était mal vue de la direction qui dénonçait la manière dont Valérie Y... présentait ses revendications

compléments de rémunération soumis à cotisations sociales, dès lors qu'elles s'inscrivaient dans le cadre d'un contentieux judiciaire ayant opposé les parties sur des questions relatives à des revendications

liquidation judiciaire sans avoir payé différents matériels livrés par la société Data Recording Instrument (la société DRI) ; qu'avant l'ouverture de la procédure collective, la société Jade avait revendu