X... grâce au club matrimonial de Mme Castagnet et son refus de revoir un homme marié vivant sous le même toit que son épouse, la Cour, qui a fondé sa conviction sur une attestation non conforme aux règles

The applicant appealed against those decisions to the Oktyabrskiy District Court in Izhevsk (“the District Court”) alleging that the revocation of his residence permit deprived him of lawful grounds to

Lors d’une assemblée générale extraordinaire (AGE) en date du 12 septembre 2024, un nouveau conseil d’administration a été élu après révocation du précédent, quarante-cinq personnes ayant participé au

[G] s'était « interdit de conclure seul tout accord » relatif aux droits visés dans le cadre du dossier « [C] » « sans l'accord de [H] [R] » et s'engageait « à renvoyer toute proposition

Y... n'est pas fondé à invoquer la révocation du mandat donné à Mme X..., l'arrêt relève que le principe de libre révocabilité du mandat est atténué lorsque celui-ci est d'intérêt commun et que la révocation

de ses fonctions de directeur général de la société SOLYMATIC VALIANCE n'est pas opposable à la société, le Conseil d'Administration, seul compétent, n'ayant pas entériné cette décision et cette indemnité

POURVOI, QUE, D'UNE PART, MEME DANS LE CONTRAT D'AGENCE CONCERNANT LES AGENTS COMMERCIAUX SOUMIS AU DECRET DU 23 DECEMBRE 1958, IL SUFFIT QUE L'AGENT AIT COMMIS UNE FAUTE SANS GRAVITE POUR QUE LA REVOCATION

2002) qu'appelants d'un jugement rendu dans un litige relatif à des malfaçons, les consorts X... ont déposé des conclusions le lendemain de l'ordonnance de clôture rendue le 8 novembre 2001 après révocation

mois d'emprisonnement, a annulé son permis de conduire, a fixé à 2 ans le délai avant l'expiration duquel lequel il ne pourra en solliciter un nouveau et a dit n'y avoir lieu de le dispenser de la révocation

X... a formé une demande reconventionnelle en paiement de dommages-intérêts pour révocation abusive ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

X... ; que cette baisse de chiffre d'affaire, apparaît peu significative et ne peut constituer à elle seule un motif légitime de révocation du gérant en l'absence de toute faute de gestion caractérisée

[C] [V] tendant à : *constater la révocation de la donation, *condamner M.

de l'aveu judiciaire pour erreur de fait qui ne lui était pas demandée, a pu déduire, de ces seuls motifs, que les fins de non-recevoir soulevées par M.

ABUSIVE DE SON MANDAT SOCIAL, ALORS, SELON LE POURVOI, QU'IL EST CONSTATE QUE LA RAISON DE LA REVOCATION DE BORGNA CONSISTAIT EN UNE DIVERGENCE D'OPINION APPARUE SUR LA CONDUITE DES SOCIETES ENTRE LE

de révocation, ce dont il résulte que la société avait fait le nécessaire pour permettre au dirigeant de présenter ses observations avant la décision de révocation, la cour d'appel, qui n'a pas méconnu

sécurité ait été mis à la charge des sociétés locataires de telle sorte que celles-ci aient méconnu une obligation pesant sur elles en s'abstenant de faire procéder à ces travaux comme elles avaient seulement

de donation par Mme Z..., a privé sa décision de base légale en ne recherchant pas si des faits, datant de mars 1982, avaient constitué, à eux seuls, des injures graves de nature à justifier la révocation

Par suite, Mme B... est fondée à demander l’annulation de la décision portant révocation du 8 aout 2023 en tant seulement qu’elle rétroagit à une date antérieure à sa notification. 9.