CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c952bd3db21cbdd87ef9
23 février 2006
C/ Société COOOPERATIVE DE BANQUE POPULAIRE DU CENTRE REFORMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS [***] COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section
Juge unique 3ème chambre
DTA_2401761_20260417
17 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2024, la société coopérative agricole (SCA) Cave des producteurs de Vouvray, représentée par la société Walter & Garance Avocats, demande
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00553
18 mars 2009
des produits de l'Union de sociétés coopératives agricoles Alliance Champagne a été reprise par la société Champagne Jacquart dans le cadre de la restructuration mise en oeuvre à compter du 1er janvier
12e chambre
5fd99f1b8e4baa91d488d888
19 décembre 2019
Helvetia Assurances et la société Coopérative Artisanale de Transport, pour défaut de qualité à agir par absence de subrogation ; - Limité l'intérêt à agir de la société Coopérative Artisanale de Transport
comm
61372341cd58014677407657
23 mars 1999
Valdis, 2 / la société Coopérative développement innovation Leclerc Devinlec, 3 / la société JMC Créations, défenderesses à la cassation ; La demanderesse au pourvoi n° B 96-21.039 invoque
4ème chambre commerciale
65ab73f236bfc00008d68d26
19 janvier 2024
CM CIC LEASING SOLUTIONS C/ Société COOPERATIVE DE PRODUITS ISSUS DE L'AGRICULTURE BIO LOGIQUE MARIGOULE S.E.L.A.R.L.
2ème chambre
DTA_2103119_20220919
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juin 2021 et 24 mai 2022, la société coopérative agricole (SCA) de vinification Les Caves du pays de Quarante et du pays d'Héric
Pôle 6 - Chambre 8
68fb978011af6ba0065f3b82
23 octobre 2025
la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production et ses décrets d'application.
68fb978011af6ba0065f3b85
applicables aux sociétés coopératives de production à laquelle cette dernière appartient.
613721cecd580146773f78d1
13 janvier 1993
Jean-François X..., demeurant à Sevigny (Orne), Les Rouges Vertes, en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1991 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de la Société coopérative
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00842
17 septembre 2025
ont formé le pourvoi n° W 23-19.983 contre le jugement rendu le 17 juillet 2023 par le tribunal judiciaire de Perpignan (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la société
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:461395.20231204
4 décembre 2023
Vu la procédure suivante : La société coopérative agricole (SCA) Union des caves coopératives du secteur de Saint-Chinian a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des
civ1
61372110cd580146773f0b3b
15 novembre 1989
dont le siège est à Fleurey (Haute-Saône), défenderesse à la cassation ; La société Coopérative laitière de Fleurey-les-Lavoncourt a formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour d'appel de
61372193cd580146773f4ee8
9 octobre 1991
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société coopérative agricole laitière de Haute-Marne, dont le siège est à Chaumont (Haute-Marne),
613722e0cd58014677402a73
28 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative agricole de vinification d'Azille Minervois, dont
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00141
20 février 2019
Système U centrale régionale Sud, aux droits de laquelle est venue la société Coopérative U enseigne (la société U),un contrat de prestations par lequel celle-ci s'est engagée à faire transporter les
6137240ccd58014677411911
9 juillet 2003
venderesse Alfa-Laval (la société) et la Société coopérative oléicole de Balagne, par l'acceptation écrite de celle-ci le 11 novembre 1993 ; que, pour reconnaître la volonté ultérieure des parties de
613721a1cd580146773f5682
4 février 1992
Jean-Pierre Y..., éleveur de porcs, a conclu avec la Société d'intérêt collectif agricole (SICA), transformée le 18 mars 1983 en société coopérative agricole, dénommée "Adour Porcs", une convention intitulée
61372193cd580146773f4eed
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société coopérative agricole laitière de Chaussenac, dont le siège est à Chaussenac (Cantal) Pleaux
3ème Chambre
DTA_2101883_20231123
23 novembre 2023
La société coopérative agricole de Bellême exploite deux silos de stockage de céréales situés sur les communes de Saint-Hilaire-Le-Châtel et de Belforêt-en-Perche.
Page 35 sur 1249