En conséquence, - Condamner la défenderesse à lui payer les sommes de : • 6 663,62 € selon arrêté de compte du 16 novembre 2025, fonds travaux obligatoire : 6721121 et provision charges courantes: 01/

de la facture de la société Biraghi, la société RFSF en a demandé le paiement par provision au juge des référés ; qu'un président de tribunal de commerce a accueilli la demande ; que la société Thomcast

En outre, le juge des référés dispose du pouvoir d'accorder une provision, sauf contestation sérieuse.

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Il en résulte que pour cette procédure, l'avocat réclame le paiement d'un solde de 4200 €.

Se plaignant du non-paiement du solde du prix de ses travaux, la société CPCP a assigné «Mme N... S... » devant le juge des référés aux fins de paiement d'une provision.

En conclusion, Monsieur [Y] [N] sera condamné à payer à la SA BNP PARIBAS les sommes de : 1.758,98 euros, au titre du solde du compte-chèque n°3094167, sans intérêts 3.627,28 euros, à titre de solde de

Par ailleurs, cette dernière s'est expliquée sur les raisons de sa carence et la dette a été soldée. En conséquence le syndicat des copropriétaires sera débouté de sa demande.

Le 12 décembre 2020, la société Aathex a mis en demeure l'[Localité 1] de lui payer le solde de ses travaux correspondant à la somme de 36 064,08 euros TTC.

[A] [M] et Mme [E] [P] à payer à la société Foncière Terre [Localité 1], 97'556,10 euros au titre du solde des fermages échus depuis le début du bail, 45'877 euros au titre de l'article 12 du bail,

Il convient de déduire du solde débiteur le trop-perçu au titre des provisions sur taxes et charges locatives, dont il a été établi qu’il s’élève à 2 070,85 euros.

s'assurer de la solvabilité du client, mais également à dissuader celui-ci de s'engager à la légère ; qu'une telle consignation, si elle ne garantit pas de façon certaine le paiement par l'adjudicataire du solde

La présente décision est exécutoire à titre provisoire.

* Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir, * Condamner la SAS SNS DECORATION aux entiers dépens.

aussi celles de Mmes Y... et Drouin, et que la correspondance devait être adressée à une adresse différente de celle du siège de la société; qu'après avoir réclamé vainement à la SNC le paiement du solde

X... a obtenu en référé une provision pour sa reprise ; que M.

et est exécutoire à titre provisoire.

X... devant le juge des référés en paiement d'une provision sur le montant de celle-ci ; Attendu que les cédants reprochent à l'arrêt d'avoir dit n'y avoir lieu à référé alors, selon le moyen, que si

[K] [L] aux dépens ; - rappelé que la décision bénéficie de l'exécution provisoire de droit.

La demanderesse sollicite en conséquence le paiement provisionnel de cette somme, avec intérêts au taux légal à compter du 8 octobre 2025, date de la première mise en demeure.