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6 895 résultats pour « soudures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre sociale

6628a173b2cb67000826a4d3

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

points sur soudeuse par points - montage intégration avec utilisation de tournevis, clés, visseuses - peinture avec opération de manutention et marouflage - finitions avec rivetage et limage.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200316

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

[B] n'était pas soudeur mais électricien, il n'était pas contremaître chez la société EADV mais simple ouvrier qualifié, soumis à l'autorité de [J] [U], lui-même soumis à l'autorité

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102456_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par suite, la société OTV n'est pas fondée à soutenir que le délai de garantie de parfait achèvement n'a pas été prolongé en ce qui concerne les soudures des canalisations.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00166

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

[X] a travaillé pour le compte de la société à compter du 4 octobre 1972 en tant que soudeur tuyauteur et a été affecté en permanence de 1973 à 1989 sur le site de la SNPE situé à Bergerac pour effectuer

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

670f58344ad0d5ee7d7e5b36

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[U] a exercé la profession de soudeur au sein de la société [6], reprise par la société [7], à compter du 23 octobre 1994.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

68f1d5b90b565ec7590f7bcd

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

5 mois contrat à durée déterminée [11] - le [Localité 32] ; 2021 Soudeur semi-auto 6 mois [33] - [Localité 13] 2020 Soudeur 10 mois [26] - [Localité 13] ; 2020 Serrurier 2 mois [31] ; Sept. à Déc. 2019

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200846

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

salarié de la société France affrètement stockage transport express, a été victime le 2 octobre 2008, d'un accident du travail imputable à la faute inexcusable de l'employeur, à la suite duquel il souffre

Source officielle
CC

soc

613723d4cd5801467740ead2

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

2 / que nul ne peut (...) conserver à son service pour quelque durée que ce soit un étranger non muni du titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France ; que cette prohibition, qui ne souffre

Source officielle
CC

cr

6137264ecd5801467742489b

Cassation

24 avril 2003

24 avril 2003

et l'ordonnance de non-lieu sera confirmée ; "alors que, premièrement, ne satisfait pas en la forme aux conditions essentielles de son existence légale, l'arrêt d'une chambre de l'instruction qui souffre

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2307782_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il a suivi une première formation de certificat d'aptitude professionnelle " Réalisations industrielles en chaudronnerie ou soudage ", obtenue en juillet 2020 puis s'est inscrit en bac professionnel pour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00619

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

[B]) , soit en soudage (M. [U], M. [E] et M. [T]), soit en automatisme (M. [Y], M. [Z]), soit en technicien spécialiste en formation (M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69f44532cdc6046d472eb7d5

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[G] le 21 juin 2017 pour un montant de 8 346,07 euros sous les références suivantes : - n° 072359 : Rhepanol fk avec 1 bord de soudure ep 2,5 15 x0,35 m Gris, - n° 072357 : Rhepanol fk avec 1 bord de

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TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301321_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

d'eau au niveau des montants, une absence d'étanchéité, une insuffisance de nettoyage des verres, la présence de silicone non conforme aux règles de l'art, des largeurs de plomb hétéroclites, des soudures

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

6162cf788b4dc27576e7b7e7

Appel

13 janvier 2010

13 janvier 2010

Le document de programmation établi par le maître de l'ouvrage mentionne au chapitre « recueil des données » que les zones cintrage et mécano-soudure sont des zones bruyantes à traiter et au chapitre «

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00881

Cassation

21 avril 2010

21 avril 2010

Aluminothermique sur chantier de RAILWELD SOTIF est fortement liée à l'activité de Soudure Aluminothermique de RAIL TECH situé à Raimes, 21 du Bas Pré.

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CA

4eme Chambre Section 2

63cb938d9c02507c9078df07

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

[S] [U] a été embauché suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps plein (169 heures par mois) à compter du 5 septembre 2016 par la SAS Gasparini Puits, en qualité de soudeur polyvalent.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc9c5dab039e415d932ca

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[U] ayant oeuvré hors du secteur interdit de concurrence en avril 2023, n'ayant fait aucun chantier de tuyauterie à [Localité 4], et ayant le droit d'utiliser son utilitaire ou de pratiquer la soudure

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01248

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

de 30% de la marge de sécurité requise dans le sens axial, en raison de la traction permanente vers l'avant de 10 tonnes et du déséquilibre qui en résulte. 3- D'un déficit de calage résultant du non soudage

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635a2167c549ea05a7cd2bcc

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[G] [S] a réalisé au sein de l'entreprise [4] des opérations de soudure, de ponçage et d'entretien de matériel (ponts roulants) et que l'employeur indique que son salarié n'étant pas en contact de façon

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01884_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

n'ait pas été respectée pour les exercices clos postérieurement à la date de réalisation de l'investissement est sans incidence sur la validité de cet investissement ; - s'agissant de la société Soudure

Source officielle