[Z] [L] a été élu en qualité de délégué du personnel suppléant le 8 juin 2015.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Janvier 2023 Signé par Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante et Mme Cyrielle GOUNAUD, Greffier, auquel

En l'espèce, la lecture de la requête communiquée aux débats montre qu'elle a été renseignée par Me [U] en lieu et place du salarié, que la rubrique ' assistance ou représentation' si vous êtes assisté

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARLU TAXI [A] Composition du

euros en octobre 2008 sans qu'aucun échéancier de remboursement ne soit mis en place entre le salarié et son employeur, la société Extelia, et il n'est pas contesté par celle-ci que la somme a été indiquée

K... a demandé au directeur de la société ISCA la mise en place d'élections de délégués du personnel au sein de cette société, en indiquant expressément dans cette correspondance qu'il entendait se porter

à 166 salariés ; que le 19 avril 2010, la société D... a été placée en liquidation judiciaire, M.

DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE CASTAGNO ET SOLER, CARRELEURS AU SERVICE DE LA SOCIETE CDR REVET-SOL, LE PREMIER DELEGUE TITULAIRE DU PERSONNEL, LE SECOND DELEGUE SUPPLEANT

B... a été placé en congé de grave maladie du 29 juin 2015 au 29 juin 2018 et que durant tout ou partie de cette période, il a perçu à la fois son salaire et les indemnités journalières versées par la

X... en place, soit en qualité de syndic bénévole, de syndic suppléant ou de syndic provisoire ; que comme l'indique justement le syndicat des copropriétaires, tant que la désignation du syndic n'a pas

Le salarié n'ayant plus à supporter les sujétions qui justifiaient le versement de ces primes, il n'a pas subi de perte de salaire et, par conséquent, de droits liés à la retraite.

Les engagements fixés dans le plan ne sont au demeurant pas honorés.

mis à leur charge.

, -congés payés sur rappel de salaire au titre de la mise à pied conservatoire : 78,65 euros

en place d'une flexibilité journalière avec obligation de plage de travail se situant entre 9h et 12h et 14h et 16h30, une pause repas minimum de 1h et une amplitude journalière de 8h à 18h ; que cependant

Elle a été placée en congé maladie pour une maladie non professionnelle à compter du 11 août 2015.

Victime d'un accident du travail le 11 juin 2018, il a été placé en arrêt du travail.

performances du salarié.

[T] au salarié, présentant les salaires moyens pratiqués au sein de la société par niveaux, de 2011 à 2015, la société DXC Technology France qui emploie 1 800 salariés en France ne fournit aucun élément

En dernier lieu, son salaire de base était de 1 175,11 euros pour 143 heures. Le 9 novembre 2001, Romain X...a été élu délégué du personnel suppléant et membre du comité d'entreprise suppléant.