X... ne s'était plaint que tardivement de sa suppression, et que s'il avait indiqué que ses résultats en assurance-auto avaient été affectés par cette suppression, il ne justifiait pas de telles conséquences

code du travail ; 4°/ qu'à titre subsidiaire, relève d'un libre choix de gestion de l'employeur qui participe du pouvoir de direction s'imposant au salarié et n'implique aucune justification particulière

A B demande au tribunal d'annuler une décision du maire de Balaruc-les-Bains portant suppression de la Nouvelle Bonification Indiciaire.

[G] dans l'entreprise CELLULOSE D'AQUITAINE devenue FIBRE EXCELLENCE le mettait en contact avec des particules d'amiante lors du changement de joints d'accouplement, il était en outre amené à intervenir

REPROCHENT A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ORDONNE, A LA REQUETE DE MME SYLVIE Y..., LA SUPPRESSION DE CERTAINES SCENES DU FILM INTITULE Z..., ALORS QUE LA COUR D'APPEL AURAIT VIOLE L'ARTICLE 9 DU CODE CIVIL

Sur les conclusions tendant à la suppression des écrits injurieux, outrageants ou diffamatoires : 9.

Sur la suppression du paragraphe 61 de la requête : 12.

l'annexe1, les parties reconnaissent, outre les dispositions de l'alinéa précédent, pour des activités temporaires, la possibilité de recourir à des contrats à durée déterminée en adaptant au cas particulier

et du déséquilibre significatif en résultant dans les droits et obligations des parties , la cour d'appel, qui a examiné le premier grief mais qui, sur le second, s'est bornée à viser la suppression

Ensuite, toutes les forces politiques qui y participaient, sans distinction, ont subi les conséquences de la suppression des tribunes politiques.

administratif de Grenoble, d'annuler la décision du 22 juin 2020 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie de région Auvergne Rhône-Alpes (CCIR AURA) a prononcé son licenciement pour suppression

Au cas particulier, le document unilatéral présenté par la société Mayoly Santé répartit les 99 salariés de l'entreprise dans sept catégories professionnelles.

L'étude d'impact présente successivement : (...) 2° Une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents du projet sur l'environnement, et en particulier sur la faune et la flore, les

LES RESOLUTIONS PRISES ET LES ADHESIONS DONNEES PAR LES CREANCIERS PRESENTS OU LEGALEMENT REPRESENTES A LA PREMIERE ASSEMBLEE, QUI ONT SIGNE LE PROCES-VERBAL ET QUI N'ASSISTENT PAS A LA SECONDE, LA SUPPRESSION

l'article L. 511-1 du Code du travail ; 3 / que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; qu'en considérant que la demande précitée des salariés concernait la suppression

[N] de sa demande principale de suppression de la prestation compensatoire versée à Mme [G] sous forme de rente, de l'avoir débouté de sa demande subsidiaire de réduction de cette prestation compensatoire

K..., expert, au contraire des autres experts, n'était pas générale mais particulière ; qu'il ne lui appartenait donc pas de mettre en relation la rupture du câble et l'accident, mais d'identifier les

collectif pour motif économique établi par la société Sic Safco préconisant l'augmentation substantielle des ventes pour redresser la société, la suppression d'un poste du service commercial ne pouvait