demeure bien à l'adresse indiquée ; qu'en jugeant régulier un exploit qui indiquait seulement à la rubrique " détail de vérification " "adresse connue", sans préciser de qui elle était connue et à quel titre

Y... un fonds de commerce de restaurant-glacier-vente de plats à emporter moyennant le prix de 200 000 francs, payable en sept échéances mensuelles ; que l'acquéreur ayant, à compter du mois de novembre

, jusqu'à la date d'expiration du compromis ; que la condition ayant défailli, l'acte définitif n'a pas été réitéré ; que certains loyers dus au titre de la location-gérance étant demeurés impayés, la

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Caen, 3 avril 1997), que désirant adjoindre un hôtel à leur fonds de commerce de restaurant,

Z... a été engagé à compter du 1er juillet 2013 par la société Mao en qualité de directeur de restaurant ; que par suite de l'expulsion des locaux du restaurant le 26 septembre 2013, le salarié a saisi

BPA en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en ses trois premières branches : Attendu que la société BPA fait grief à l'arrêt de sa condamnation à des dommages-intérêts au titre

[H] [S] au titre du bail commercial en l'état futur d'achèvement conclu le 14 mars 2018 (« Enseigne Madras » - Cellule « Restaurant 2 ») en la rendant destinataire et en lui facturant le 25 juillet 2018

[W] était au sol et le suppliait d'arrêter, il a fallu que son père sorte du restaurant pour le cintrer pour qu'il cesse de violenter la cuisinière et le faire de nouveau rentrer dans le restaurant tout

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné solidairement l'auteur de l'infraction et le civilement responsable à payer à la victime une indemnité de 2 877 658 francs, dont 592 158 francs, au titre

. ; " aux motifs adoptés que (jugement p. 4 et 5) le 27 août 2003 à 10 heures, Alexandra, Térence et Morgan X... ont fugué de chez leur père pour se rendre à vélo au restaurant " l'envol " à Challes-les-Eaux

d'avril 2000 au titre de l'exercice 1999 et des régularisations de 133 579 francs (20 364 euros) effectuées sur les déclarations de septembre et octobre 2001 au titre de l'exercice 2000, et à 2 400 098

par lequel cette université a confié à l'établissement public d'aménagement universitaire de la région Île-de-France la réalisation d'une étude ayant pour objet la rénovation ou le relogement du restaurant

décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'Eurométropole de Strasbourg à sa demande de consultation de l'autorisation d'occupation du domaine public pour la terrasse hivernale du restaurant

le 16 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Martial-d'Artenset à sa demande de copie des devis des entreprises ayant répondu à l'appel d'offres pour la reconstruction du restaurant

suivre en matière d'enquête préliminaire, il est manifeste que leur action, faisant suite à une situation délictueuse préexistante et perdurant au temps leur intervention le 25 juin 1997 à l'hôtel restaurant

malgré son refus lui laissa sa carte sur laquelle était inscrit "Charles Y..., rue Charles Amal 28 Code postal 247 Genève Téléphone 022 732 73 13", le lendemain, Valentin Z..., qui l'avait invitée au restaurant

X... était de nature à compromettre la bonne entente au sein de l'équipe du restaurant sans se prononcer sur les nombreuses attestations régulières en la forme produits par le salarié tendant à démontrer

Z... puis reprise par la société Cékarome et le café alimentaire livré par les époux Y... à ces cafés-bars ou cafés-restaurants" ; qu'en estimant que M.