Article 2 : Le surplus de la requête de la société à responsabilité limitée société de PROMOTION ET DE DISTRIBUTION TOURISTIQUE est rejeté.

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 août 2016, à la suite du refus opposé par le président d'Albiez Tourisme à sa demande

Il s'agit de : hôtels, résidences de tourisme, immobilier de loisirs réhabilités, villages résidentiels de tourisme, meublés de tourisme et chambres d'hôtes, villages de vacances, auberges de jeunesses

que meublé de tourisme ; - Le règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations visant la location de locaux à usage commercial en meublés de tourisme adopté par la délibération

Vu : - le code du tourisme ; - le règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations visant la location de locaux à usage commercial en meublés de tourisme adopté par la délibération

C propose à la location deux studios classés à Jonzac, spécialement construits et équipés pour accueillir des séjours touristiques de courte durée, dans le cadre d'une activité de loueur de meublé de tourisme

Ainsi, il ne nécessitait que l'obtention d'une autorisation de location d'un local à usage commercial en meublé de tourisme.

Ne disposant pas de visas touristiques, M.et Mme [B] se sont vus refuser l'accès à l'embarquement lors du départ à Roissy.

Par un arrêté du 14 mai 2007, le préfet des Hautes-Pyrénées a autorisé l'implantation d'une unité touristique nouvelle (UTN) en vue notamment de la réalisation d'une résidence de tourisme au lieu-dit Barètge

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la santé publique ; - le code du tourisme ; - le décret

corses", d'autre part, "le syndicat des industries touristiques de la Corse" alors que l'organisation n'existe pas sous cette dénomination mais sous celle de "coordination des industries touristiques

Aux termes de l'article L. 141-2 du code du tourisme : " Le groupement d'intérêt économique " Atout France, agence de développement touristique de la France ", placé sous la tutelle du ministre chargé

Aux termes de l'article L. 141-2 du code du tourisme : " Le groupement d'intérêt économique " Atout France, agence de développement touristique de la France ", placé sous la tutelle du ministre chargé

Aux termes de l'article L. 141-2 du code du tourisme : " Le groupement d'intérêt économique " Atout France, agence de développement touristique de la France ", placé sous la tutelle du ministre chargé

Aux termes de l'article L. 141-2 du code du tourisme : " Le groupement d'intérêt économique " Atout France, agence de développement touristique de la France ", placé sous la tutelle du ministre chargé

. | - TOURISME. - | OFFICES MUNICIPAUX DE TOURISME - STATIONS CLASSEES - CONSEILS D'ADMINISTRATION - MEMBRES - IMPOSSIBILITE D'AVOIR DES INTERETS OU DES FONCTIONS DANS DES ENTREPRISES EN RAPPORT AVEC L

: () - les activités de transport aérien, maritime et terrestre de passagers à vocation touristique ; () IV.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Festival shipping and tourist enterprises