Le 2 avril 1986, un transport sur les lieux, une perquisition et une saisie eurent lieu dans les locaux de la société dont le requérant était Président

Par jugement avant-dire droit en date du 3 avril 2023, le tribunal a ordonné la réouverture des débats aux fins de mesure d'instruction et ordonné un transport sur les lieux.

SUR CE : Sur la demande de transport sur les lieux : Attendu que la cour disposant au vu des documents produits par les deux parties et du rapport d'expertise de Monsieur G...d'éléments suffisants

équitable au sens de l'article 6. 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales implique le droit pour tout accusé en matière criminelle, d'obtenir le transport

Par une ordonnance rendue le 25 septembre 2023, le juge de l’expropriation a fixé le transport sur les lieux et l’audition des parties au 23 novembre 2023, ainsi que l’audience au 30 janvier 2024.

d'aveugles pour justifier de l'éducation du chien par un centre labellisé en vue de faciliter l'exercice du droit, que reconnaît la loi à ces personnes, d'être accompagnées de leur chien dans les transports

relate, d'une part, que, lors de l'enquête, Jésus X... a reconnu avoir reçu la visite du maire qui lui a interdit de poursuivre la construction et qu'il a admis l'infraction, d'autre part, que, lors du transport

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce grief qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

litigieux ; 1. - ALORS QUE la prise en charge des frais de transports est subordonnée à la présentation par l'assuré de la prescription médicale de transport ; qu'en l'espèce, il résulte des motifs

I... devant le tribunal correctionnel ; "aux motifs dans le rappel de la procédure : le 2 juin 2014, les juges d'instruction se sont transportés à la Cour de cassation (D1176) En présence d'un assistant

Le transport sur les lieux a été fixé au 17 juillet 2024, par une ordonnance du 26 juin précédent régulièrement notifiée le 28 juin suivant, à l'issue duquel l'audience s'est tenue à la cité judiciaire

, qu'en vertu de l'article 108 du Code de commerce les actions auxquelles le contrat de transport peut donner lieu sont prescrites dans le délai de un an, lequel est compté du jour où la marchandise a

transport sur les lieux.

une durée raisonnable ; qu'en l'espèce Icham X... faisait valoir que, mis en examen le 10 octobre 1998 et détenu depuis cette date, il n'avait été entendu que les 10 mai 1999 et 6 avril 2000, que le transport

A... réside dans une commune qui a un service de transports en commun et qu’il n’établit pas ne pas pouvoir se faire transporter sur ses lieux de travail, que le transport de sa fille à son école ne requiert

P... une ambulance afin d'assurer le transport de son épouse à l'hôpital ; que l'état de santé de celle-ci s'étant amélioré, ledit transport n'a pas eu lieu mais a été facturé à l'assuré qui en a demandé

par conclusions responsives signifiées le 19 mars 1997 reprenant un mémoire notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 8 janvier précédent, la SCI du Merlot a sollicité un transport

constatations mêmes de l'arrêt attaqué que l'infraction objet des poursuites, à savoir l'aménagement d'un local sous l'espace Fitness, n'a été découverte par le juge d'instruction qu'à l'occasion d'un transport

à un autre destinataire ne peut être considérée comme l'exécution d'un contrat de transport pouvant donner lieu à application de l'article L 133-3 du code de commerce ; que par conséquent les parties

somme totale de 1 930 342,58 euros seulement ; aux motifs propres que « sur l'état d'entretien des deux bâtiments et l'application d'un coefficient de vétusté : ( ) il résulte du procès-verbal de transport