Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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16 120 résultats pour « tromperie sur la nature et la composition »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D1413-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 60
Le comité des centres nationaux de référence est composé au plus de vingt membres. Il comprend :
Article 69-2
Pour l'application des dispositions du chapitre II du titre IV, le conseil de discipline est composé :
Article R312-69-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 86 > 82
Le comité de gestion est composé du premier président, du procureur général et du directeur de greffe.
Article R3421-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 81
Le conseil d'administration est composé de dix membres. Il comprend outre son président :
Article D4261-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 45 > 95
L'assemblée plénière est composée de l'ensemble des membres du Conseil supérieur de la réserve militaire.
Article A822-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 93 > 30
L'examen d'aptitude se compose d'un écrit et d'un oral qui se déroulent en langue française.
Article A425-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 11
-La conférence régionale du sport de Nouvelle-Calédonie est composée de quatre collèges :
Article A425-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 11
-La conférence des financeurs du sport de Nouvelle-Calédonie est composée de quatre collèges :
Article A423-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 06
-La conférence régionale du sport de Wallis-et-Futuna est composée de quatre collèges :
Article A423-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 06
-La conférence des financeurs du sport de Wallis-et-Futuna est composée de quatre collèges :
Article R4321-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 18 > 05
I. – Le conseil régional ou interrégional de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes est ainsi composé :
Article 4
Le seuil est apprécié en fonction de la nature des projets de marché ou d'accord-cadre, conformément aux définitions données au III de l'article 1er du code des marchés publics.
Article R332-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 15
Le préfet consulte, sur la base du rapport d'enquête et des avis recueillis, la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, et, lorsque le projet de classement a une incidence sur les sports de nature, la commission départementale
Article 5
La commission régionale de la naissance est composée : 1. Du directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou de son représentant ; 3.
Article 59
de fluor et composés du fluor est réalisée, ainsi que la mesure en permanence des poussières totales.
Article D6261-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 78
Le conseil territorial choisit de voter le budget de la collectivité par nature ou, à partir du 1er janvier 2009, par fonction.
Article D6361-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 73
Le conseil territorial choisit de voter le budget de la collectivité par nature ou, à partir du 1er janvier 2009, par fonction.
Article ANNEXE art. 5
Le programme propre est celui qui est conçu par le personnel de la station et composé par lui ou sous son contrôle. Il peut comprendre des enregistrements phonographiques du commerce.
Article 2
La composition de ce comité technique est fixée comme suit : - le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ; b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants.
Article 23
Le collège général est composé, dans chacune des circonscriptions, des avocats disposant du droit de vote défini à l'article 15 de la loi du 31 décembre 1971 précitée.
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