Mais à ce titre, il n'apporte pas plus d'éléments pour critiquer la décision dont appel.

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Aux termes de l’article 3. « Présentation des candidatures et des offres » du règlement de la consulation : « (…) Contenu des plis (…) Mémoire technique.

Il s'ensuit que la requête formée le 17 septembre 2021 n'est pas tardive.

effet, dès le placement en rétention ».

suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces, enregistrés le 23 septembre 2022, le 11 octobre 2022, le 31 janvier 2023, et le 27 mars 2023, la société SB Développement, représentée par Me Plas

G... à une escroquerie par l'utilisation frauduleuse des cartes bancaires volées ; que M.

Z... avait été formé aux instructions et procédure mises en place, que sur la fiche de sécurité au poste du tour Cazeneuve chaque équipement de protection individuelle obligatoire était détaillé à chaque

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D a de nouveau été placé en arrêt de travail de ce fait du 2 septembre 2013 au 14 juillet 2014, puis a été successivement placé en congé de longue maladie puis en congé de longue durée du 15 juillet 2014

FANET, avocat au barreau de Paris, toque : D0675, assistée de Maître Philippe BERN, avocat au barreau de Paris, toque : E0984 PARTIE INTERVENANTE SCP Bertrand CHARDON , Jean TARRADE, Thierry LE PLEUX