en liquidation de biens ; que la CGC a versé à l'administration des Douanes la somme de 1 994 814 francs ; qu'elle a assigné les époux Albert Z... en remboursement de cette somme, en validité de la saisie

.; que celui-ci l'a assignée en paiement de ladite somme et en validité de la saisie-arrêt qu'il avait pratiquée pour obtenir ledit paiement; que Mme Y... a opposé les dispositions de l'article 2053 du

hypothèques maritimes, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir constaté que l'arrêt du 30 décembre 1980, s'il avait validé

X... a, sur le fondement d'un jugement d'un conseil de prud'hommes assorti de l'exécution provisoire, fait pratiquer des saisies-attributions au préjudice de la société Security DBS (la société) ; qu'après

de l'avoir en conséquence condamné à la peine de 5.000 F d'amende avec sursis ainsi qu'à des dommages et intérêts envers la partie civile ; "aux motifs qu'il était indiqué dans le jugement de validation

Par jugement du 12 mars 2012, le tribunal de première instance de NOUMÉA a statué ainsi qu'il suit : Déboute la BANQUE CALÉDONIENNE D'INVESTISSEMENT de sa demande en validation de saisie-arrêt ;

Lyonnais ; -validé la saisie-arrêt pratiquée par le Crédit Lyonnais le 11 février 1992 des sommes et parts sociales appartenant à MM.

de l'exécution ; Attendu que les emprunteurs font grief à l'arrêt de valider la saisie-attribution, après avoir écarté la prescription de l'action en recouvrement, alors, selon le moyen : 1°/ qu'est

seul fait vérifié ci- dessus par le juge, qu'une messagerie électronique contienne pour partie seulement des éléments entrant dans le champ de l'autorisation judiciaire suffit à valider la saisie globale

seul fait vérifié ci- dessus par le juge, qu'une messagerie électronique contienne pour partie seulement des éléments entrant dans le champ de l'autorisation judiciaire suffit à valider la saisie globale

NULLITE DES TROIS SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES ET EN CONDAMNATION SOLIDAIRE A DES DOMMAGES-INTERETS ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET, QUI A PRONONCE LA NULLITE DEMANDEE, D'AVOIR REFUSE DE VALIDER

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, D'APRES L'ARRET ATTAQUE, QUE LA SOCIETE GENERALE AVAIT, LE 28 AOUT 1969, FAIT PRATIQUER, AU PREJUDICE DE BOITARD, UNE SAISIE-ARRET ENTRE LES MAINS DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

X... ayant été condamné par un jugement du 5 mai 1995 à payer à Mme Y..., sa locataire, une certaine somme au titre de loyers indus, celle-ci a fait pratiquer à son encontre une saisie-vente, pour avoir

Z... lui a fait connaître qu'il avait dû régler une somme de 80 000 francs en principal, outre les frais, en sa qualité de tiers saisi, en exécution d'un jugement de validation d'une saisie-arrêt pratiquée

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 12 mai 2005), qu'agissant sur le fondement de quatre décisions judiciaires, Mme X... a demandé la saisie, dans les conditions de la saisie des rémunérations du travail

X... a fait procéder à des saisies conservatoires entre les mains de la société et de la Banque Socredo et a saisi un tribunal d'une demande en paiement et en validation des saisies ; que M.

FAITS ET PROCEDURE Suivant acte en date du 24 août 1992, le RECEVEUR GENERAL DES FINANCES a fait assigner devant le tribunal d'instance de VANVES Monsieur Ahmed X... pour entendre dire régulière et valider

En revanche, elle conteste le jugement entrepris qui n'a que partiellement validé la saisie vente qu'elle a pratiquée, considérant que le listing était incontestablement imprécis et que les certificats