Défendeur : SAS DENTALI 390[Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne, d'une part, En présence de : Maître [R] [C] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé

Pierre-André HERVE, Juges, assistés de Mme Cyndel GRONAS Commis Greffier, puis délibéré par ces mêmes juges Prononcée à l'audience publique du 2 Juillet 2025 où siégeaient M.

Hervé DUMOUCEL, M. Nicolas DUAULT et M.

Hervé DUMOUCEL, M. Bertrand VAZ et M.

Hervé DUMOUCEL, M. Bertrand VAZ et M.

DES ETABLISSEMENTS PARRON JEAN-CLAUDE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 38710 PREBOIS représentée par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués

de 5 % du prix de vente, payable à la date de l'acte authentique.

AC n°112, 124, 413 et 416 aux Herbiers (85), à proximité de la zone des travaux de déconstruction des immeubles bâtis sur les parcelles cadastrées concernées. 2.

Article 3 : L'association Elise versera la somme de 5 000 euros à l'ADILE de Vendée et la somme de 2 000 euros à la communauté de communes du pays des Herbiers au titre de l'article L. 761-1 du code de

Conseiller ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Nicole FOSSORIER, Président Monsieur Richard BOUGON, Conseiller Monsieur Hervé

00353 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JEHK AFFAIRE : [F] [J] C/ [X] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du quinze Octobre deux mil vingt quatre COMPOSITION JUGE DES REFERES : Hervé

BANQUE NATIONALE DE PARIS, INSTITUTION SAINT LOUIS, ASSEDIC BASSE NORMANDIE, SCP PAVET, CABINET HERVE LECOQ, CAVAMAC, CINELEN, URSSAF DE L'ORNE, Société NOUVELLE DE RECOUVREMENT ET DE CONTENTIEUX, E.U.R.L

caisse d'allocations familiales de La Réunion à la suite duquel il a été constaté qu'il disposait, au 1er janvier 2020, d'environ 78 000 euros sur son compte courant provenant, selon ses dires, de la vente

L'acte stipulait que l'acquéreur versait une somme de 63 500 euros au vendeur à titre d'acompte sur le prix de vente et qu'en cas de non-réitération de la vente par acte authentique, cette somme resterait

représentée par la société EDITIONS MONTPARNASSE prise en la personne de ses représentants légaux 1 bis rue du Havre 75008 PARIS représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me Hervé

du périmètre, par des parcelles appartenant à Mme [L] ; qu'on y accède par une voie goudronnée réalisée par la commune dans le cadre des travaux d'aménagement de la ZAC, elles sont pour certaines en herbe

La requête de la société Hervé thermique doit donc être rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

Il ressort des termes mêmes de la lettre du 20 janvier 2021 de la Caisse des dépôts et consignations que la Caisse y fait état de sa décision de suspendre tout paiement, en cours ou à venir, des frais