en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation commun aux trois demandeurs et pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 janvier 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

pourvoi formé par la société Franco africaine de distribution textile, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1996 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre, section B), au profit

Il est à cet égard il est produit deux attestations, l'une (pièce 13 du dossier de l'appelante) qui relate essentiellement des faits qui lui ont été confiés par Mme [C], et l'autre (pièce 14) qui écrit

, en date du 6 juillet 1993, qui, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers, l'a condamné à deux amendes de 2 000 francs chacune ; Vu le mémoire produit

de produits similaires à un prix non réduit dans le mois précédant l'opération, d'une part parce que, dans le cas du stand de Colombes, l'opération avait commencé le jour de l'ouverture, d'autre part,

Z... a sollicité des renseignements sur la vente dudit appartement", mais l'interprétation de ces termes selon laquelle M.

d'appareils terminaux sans justification de l'agrément de l'administration des Postes et Télécommunications ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 31 mars 2004, qui, pour banqueroute, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 7 500 euros d'amende ; Vu le mémoire produit

d'amende, a ordonné la publication de la décision, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits

13ème chambre, du 27 mars 1995, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, a condamné chacun des deux premiers à 100 000 francs d'amende et a ordonné une mesure de publication; Vu le mémoire produit

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 85, 574, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse

, - la FEDERATION DES INDUSTRIES de la PARFUMERIE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 7 décembre 2000, qui, pour contrefaçons de marques

Spa contre l'ensemble des parties, l'autre par la société Nautech sans intimer les sociétés [...] Spa et Turtle.

de son fils ; que son activité consistait à acheter du champagne produit par d'autres et à le revendre sous la marque précitée ; que X... qui dirigeait, en fait, cette entreprise, a ainsi continué par

C..., Damien D..., Emilie E... l'ont dénoncé tant devant les gendarmes que devant le juge d'instruction comme étant un dealer important à Rumilly, que bien d'autres consommateurs encore l'ont identifié

à une obligation de sécurité imposée par la loi ou les règlements, en l'occurrence la vente d'une grue, sans satisfaire aux procédures de certification de conformité, involontairement causé la mort d'André

produits contrefaits qu'ils avaient identifiés, cette marge de contrefaçon n'avait pu être évaluée faute d'information sur les quantités produites et vendues ; que Jacques Z... disposait d'un classeur

anonyme dont le siège social est 4, avenue du Président kennedy, Les Clayes-sous-Bois (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1988 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre A), au profit

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Raymond X... coupable d'avoir ouvert un élevage détenant des animaux non domestiques sans avoir obtenu une autorisation d'ouverture et sans être