Résumé du référentiel d'emploi L'emploi de secrétaire assistant (e) se caractérise par une grande polyvalence. Le (la) secrétaire assistant (e) intervient en appui administratif et logistique auprès d'un responsable hiérarchique ou d'une équipe.

Article 8

—

les modalités de la collecte et de la livraison ; - les risques inhérents aux déchets, les substances avec lesquelles ils ne peuvent pas être mélangés, les précautions à prendre lors de leur manipulation ; - et toute information pertinente pour caractériser

LEGIARTI000028391367

—

Intervalle de référence Intervalle de temps retenu pour caractériser une situation acoustique et pour déterminer de façon représentative l'exposition au bruit des personnes. 1.6.

Article 5

—

ouvrier spécialiste dont la présence est indispensable pour coordonner le travail de deux équipes qui se succèdent - Une demi-heure au maximum. 6° Travail des ouvriers spécialement employés à des opérations qui, techniquement, ne peuvent être arrêtées à volonté

Article Annexe 1

—

Précisions en cas de recours à une action de formation durant le CEP Volonté de mobilisation d'une action de formation Par action de formation mobilisée durant le CEP Date de positionnement en formation Date prévue de rendez-vous préalable

Article 7

—

Toutefois, s'ils ont été mis dans l'impossibilité de rejoindre leur poste pour des raisons indépendantes de leur volonté, ils conserveront la partie de cette allocation correspondant au montant de l'indemnité prévue par décret n° 49-90 du 20 janvier 1949

Article 44 quindecies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 78

Code général des impôts

. - Pour l'application du B du présent I, une reprise d'entreprise s'entend de toute opération au terme de laquelle est reprise la direction effective d'une entreprise existante avec la volonté non équivoque de maintenir la pérennité de cette entreprise

Article Annexe II à l'article D353-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 91

Code de la construction et de l'habitation

Cette faculté n'est utilisable que pour autant qu'aucun locataire du patrimoine appartenant ou géré par le bailleur ne manifeste sa volonté de louer les annexes en cause. B. - Locaux auxquels ne s'applique pas la présente convention.

Article Annexe II à l'article D353-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 35

Code de la construction et de l'habitation

Cette faculté n'est utilisable que pour autant qu'aucun locataire du patrimoine appartenant ou géré par le bailleur ne manifeste sa volonté de louer les annexes en cause.

LEGIARTI000048723698

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 36

Code du cinéma et de l'image animée

auteurs du projet de série, la méthodologie de travail envisagée pour la création de la série, les besoins liés à la demande (axes d'écriture à développer explicitant les futures pistes d'écriture, documentation, consultations d'experts spécialisés, volonté

LEGIARTI000028391742

—

Intervalle de référence Intervalle de temps retenu pour caractériser une situation acoustique et pour déterminer de façon représentative l'exposition au bruit des personnes. 1.6.

Article 67

—

En complément des informations obligatoires selon la nature du contrat de concession destiné à être conclu, l'avis d'appel public à la concurrence comporte un document de préfiguration, précisant la volonté de SNCF Voyageurs de confier l'opération projetée

Article 80

—

L'inscription des personnes intéressées au fichier national recensant les informations sur les incidents de paiement caractérisés liés aux crédits accordés aux personnes physiques pour des besoins non professionnels prévu à l'article L. 333-4 du code

Article Annexe I

—

Intervalle de référence Intervalle de temps retenu pour caractériser une situation acoustique et pour déterminer de façon représentative l'exposition au bruit des personnes. 1.6.

Article Annexe A

—

Cette évolution découle notamment des hypothèses macro-économiques retenues dans les projections qui accompagnent la présente loi et de celle relative à la masse salariale du secteur privé, principale assiette des ressources de la sécurité sociale, caractérisée

Article Annexe

—

L'alternance entre des périodes d'intense activité avec des demandes simultanées et des périodes plus calmes caractérise l'emploi. Le port d'un uniforme ou d'une tenue adaptée à l'accueil des clients est fréquent et défini par l'établissement.

Article Annexe

—

Il se caractérise par une combinaison d'activités relevant de ces deux domaines au sein du même emploi.

Article 44 septdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 85

Code général des impôts

L'existence d'un contrat, quelle qu'en soit la dénomination, ayant pour objet d'organiser un partenariat caractérise l'extension d'une activité préexistante lorsque l'entreprise nouvellement créée bénéficie de l'assistance de ce partenaire, notamment

Article Annexe I à l'art. R434-32 (9)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 65

Code de la sécurité sociale

Les séquelles sont caractérisées par des troubles du transit, du météorisme et une alternance de constipation et de diarrhée, un écoulement (glaires), des éléments hémorragiques, des poussées douloureuses.

Article D31-10-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 36 > 28

Code de la construction et de l'habitation

Est considéré comme résidence principale, au sens du présent chapitre, un logement occupé au moins huit mois par an, sauf : - en cas de force majeure ; - pour raison de santé ; - en cas d'obligation liée à l'activité professionnelle, caractérisée par

Page 35 · 916 résultats

← Précédent Suivant →