, au nord, et une vaste zone agricole où dominent les vignobles.

antérieurement à cette date, étant observé que le terrain est classé en zone Ug, à savoir une zone à vocation résidentielle de faible densité où l'habitat individuel est prédominant, zone qui supporte

dans les zones de dynamisation urbaine.

d'aménagement et de programmation de la zone. » En premier lieu, aux termes de l’article L. 151-8 du code de l’urbanisme : « Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement

1AU dans le secteur d' Urcuray et AUy dans le secteur du Pignadas, la réduction d'une zone 1AU dans le secteur d'Arteeta, l'ouverture différée à l'urbanisation d'une zone économique UY et d'une zone 1AU

L. 212-9 de ce code compte tenu de la qualité des équipements déjà présents dans la zone.

zone T2 de débordement Crues des torrents et rivières torrentielles aléa moyen).

d'autre de la RT10 ; zone UP de Sperone ; zones UG de Sperone ; zone AUP1 de Sperone ; zone UG2ab de Sperone ; zone AUD2 de Sperone ; zone AU1a du port de La Catenna ; zones NNH de Rondinara et Ventilegne

de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de " Vias plage ", située sur le territoire de la commune de Vias dans une zone comprise entre 100 mètres et 600 mètres du rivage, qui prévoyait la réalisation

la société Languedoc terrains, aux droits de laquelle se trouve la société Guiraudon Guipponi Leygue groupe a vendu à la société civile immobilière Fijac (la SCI) des terrains à bâtir situés dans une zone

les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement

U et AU et de restituer 9,18 hectares aux zones agricoles, naturelles et à urbanisation différée.

l'arrêté du 7 juin 2016 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a déclaré d'utilité publique sur le territoire de la commune de Vallet, au bénéfice de la communauté de communes de Vallet, le projet d'aménagement

exécutés par des personnes publiques ou privées devant comporter une évaluation environnementale en application de l'article L. 122-1 à l'exception : / - des projets de zone d'aménagement concerté ; /

du Brûlé qui rendait impossible toute opération d'aménagement et qui a conduit les services de la Préfecture à s'opposer à toute opération d'aménagement dans la zone du Brûlé.

Elle soutient que : - la juridiction administrative est compétente, s'agissant d'une parcelle appartenant au domaine public communal directement affectée à l'usage du public, spécialement aménagée à

BN n°s12, 13, 14 et 121, pour lequel 2 500 m2 de la zone Ue (équipement collectif) doit être reclassé en zone UCa (habitat).

d'aménagement et de programmation de la zone ". 28.

Le projet présenté par la société Grigny cinéma consiste en la création, au sein d'une zone d'aménagement concertée pour la réalisation d'un cœur de ville à Grigny, d'un établissement cinématographique

G H, représentés par Me Gras, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2019 n° 2019/BPEF/061 par lequel le préfet de Loire-Atlantique a déclaré d'utilité publique le projet de zone d'aménagement