Codes de loi français

Article 3

Attaché d'administration Attaché principal d'administration du ministère de l'équipement. Inspecteur principal 1re classe des affaires maritimes. Inspecteur principal 2e classe des affaires maritimes.

Article D6323-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 66 > 22

Les centres de santé mettent en place des conditions d'accueil avec et sans rendez-vous.

Article 3

Les conseillers régionaux, les conseillers généraux, les maires et les présidents de groupements de communes sont élus à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Article L224-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 85 > 30

Au premier tour de scrutin, il est attribué à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l'entier supérieur.

Article 2

Les objectifs pédagogiques de la formation mentionnée au I de l'article R. 4311-5-1, au II de l'article R. 5125-33-8, au II de l'article R. 5126-9-1 et au II de l'article R. 6212-2 du code de la santé publique, et qui doit être suivie par le professionnel

Article 12

d'administration Attaché principal de 2e classe 5e échelon 6e 4e échelon 5e 3e échelon 4e 2e échelon 3e 1er échelon 2e Les pensions des fonctionnaires retraités avant la date d'intervention du présent décret ou celles

Article 10

Les infirmiers ou infirmières et les infirmiers principaux ou infirmières principales régis par le décret du 10 février 1984 susvisé sont reclassés à compter du 1er août 1993 dans le nouveau grade d'infirmière ou d'infirmier selon le tableau de correspondance

Article 65

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L1431-2 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Sct. Chapitre III ter : Pôles de santé., Art.

Article 14

Les inspecteurs principaux et inspecteurs régionaux des transmissions sont reclassés dans les nouveaux grades d'inspecteur principal et d'inspecteur régional, conformément au tableau ci-dessous : ANCIENNE NOUVELLE ANCIENNETE Inspecteur

Article R19-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 78

Le pourvoi est formé par une déclaration orale ou écrite que la partie ou tout mandataire muni d'un pouvoir spécial fait, remet ou adresse par pli recommandé soit au greffe du tribunal judiciaire qui a rendu la décision attaquée, soit au greffe de la

Article L162-1-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 86 > 57

sur leur adhésion aux contrats prévus à l'article L. 162-12-21 du présent code et à l'article L. 1435-4 du code de la santé publique, leur participation à la coordination des soins et leur engagement dans la démarche de développement professionnel continu

Article 2

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit : MEMBRES titulaires MEMBRES suppléants a) Représentants du personnel : - Attaché principal de 1re classe

Article 14

retraite, les assimilations prévues pour fixer les indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Echelons Echelons Inspecteur principal

Article 8

Le concours externe d'adjoint administratif principal de 2e classe est ouvert à l'ensemble des candidats de nationalité française sans condition de diplôme.

Article 2-1

publique.

Article 7

Les officiers de paix principaux sont reclassés conformément au tableau ci-après : SITUATION SITUATION ANCIENNETÉ Echelon exceptionnel Echelon exceptionnel Ancienneté conservée. 3e échelon 3e échelon Ancienneté conservée.

Article 19

Les nominations au grade d'inspecteur principal sont prononcées conformément au tableau suivant : SITUATION SITUATION Classes et échelons.

Article 16

passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur des grades de directeur régional, de directeur départemental et de directeur départemental adjoint est fixée comme suit : La durée moyenne

Article R1421-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 84 > 46

Les membres du corps des médecins inspecteurs de santé publique participent à la conception, à la mise en oeuvre, à l'exécution et à l'évaluation de la politique de santé publique.

Article 979-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 84 > 56

Le demandeur doit également joindre les pièces invoquées à l'appui du pourvoi et une copie des dernières conclusions que les parties au pourvoi ont déposées devant la juridiction dont émane la décision attaquée.