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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372268cd580146773fcb3d
11 avril 1995
Y..., ès qualités, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué
61372373cd58014677409f3b
1 février 2000
est sans fondement ; Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche : Attendu que M. et Mme A... reprochent encore à l'arrêt de les avoir condamnés solidairement sur le fondement de l'article
613722b3cd580146774004d7
1 octobre 1996
Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 20 janvier 1994), que la société
civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300333
3 juillet 2025
Examen des moyens Sur le second moyen 8.
61372451cd5801467741483d
7 juillet 2004
quatre branches : Attendu que M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200232
13 mars 2025
Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche Enoncé du moyen 6.
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00915
11 décembre 2019
H... alors, selon le moyen : 1°/ que le droit d'appel appartient à toute partie qui y a intérêt si elle n'y a pas renoncé ; qu'en décidant que M.
613722e7cd58014677402fa7
17 décembre 1997
: Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit que l'arrêt du 26 mars 1992, était réputé contradictoire, alors, selon le moyen, que, d'une part, en cas de pluralité de défendeurs cités pour le
ECLI:FR:CCASS:2021:C200580
10 juin 2021
Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 3.
civ1
61372468cd58014677415455
25 janvier 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.
613723e7cd5801467740faba
22 octobre 2002
unique, pris en ses deux branches : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt du rejet de leurs prétentions, alors, selon le moyen : 1 ) que commet une faute en relation causale avec le préjudice
61372467cd580146774153a4
15 juin 2004
X... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la société Le Mans Caution n'était pas tenue de l'indemniser alors, selon le moyen : 1 / qu'en se fondant exclusivement sur le but recherché par le client
613724d9cd58014677418da9
16 janvier 2007
d'appel a confirmé le jugement ; Sur moyen unique, pris en sa deuxième branche : Attendu que les cautions et la société reprochent à l'arrêt d'avoir ainsi statué ; Mais attendu que ce grief ne
6137239ecd5801467740c1c1
29 mai 2001
Yannick Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
613723cdcd5801467740e5f3
20 novembre 2001
pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Techniques et Gestion Immobilier, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00329
5 avril 2016
conventionnelle d'exigibilité des montants du prêt échu et 728,81 euros à titre d'indemnité conventionnelle d'exigibilité de 7 % du capital restant dû alors, selon le moyen, qu'après avoir rappelé que
6137239ccd5801467740c0d3
2 mai 2001
; que celui-ci n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le troisième moyen, pris en ses trois branches : Attendu que les consorts X... font encore grief à l'arrêt de les avoir condamnés à payer
613723a9cd5801467740ca1f
6 mars 2001
A... était soumis à la loi anglaise, alors, selon le moyen : 1 ) que la cour d'appel, qui a relevé que l'acte litigieux était une garantie à première demande et non un cautionnement, n'a pas, en retenant
613722facd58014677403f38
14 octobre 1997
Alain Z..., 5°/ de Mme Catherine Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
613722e0cd580146774029e5
10 juin 1997
n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris en ses trois branches : Attendu que la société Z... et Mlle X... font grief à l'arrêt de les avoir condamnées à payer
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