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6 189 résultats pour « (sur le second moyen (seconde branche)) cautionnement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372268cd580146773fcb3d

Cassation

11 avril 1995

11 avril 1995

Y..., ès qualités, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué

Source officielle
CC

comm

61372373cd58014677409f3b

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

est sans fondement ; Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche : Attendu que M. et Mme A... reprochent encore à l'arrêt de les avoir condamnés solidairement sur le fondement de l'article

Source officielle
CC

comm

613722b3cd580146774004d7

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 20 janvier 1994), que la société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300333

Cassation

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Examen des moyens Sur le second moyen 8.

Source officielle
CC

comm

61372451cd5801467741483d

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

quatre branches : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200232

Cassation

13 mars 2025

13 mars 2025

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche Enoncé du moyen 6.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00915

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

H... alors, selon le moyen : 1°/ que le droit d'appel appartient à toute partie qui y a intérêt si elle n'y a pas renoncé ; qu'en décidant que M.

Source officielle
CC

civ2

613722e7cd58014677402fa7

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

: Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit que l'arrêt du 26 mars 1992, était réputé contradictoire, alors, selon le moyen, que, d'une part, en cas de pluralité de défendeurs cités pour le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200580

Cassation

10 juin 2021

10 juin 2021

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 3.

Source officielle
CC

civ1

61372468cd58014677415455

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

613723e7cd5801467740faba

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

unique, pris en ses deux branches : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt du rejet de leurs prétentions, alors, selon le moyen : 1 ) que commet une faute en relation causale avec le préjudice

Source officielle
CC

civ1

61372467cd580146774153a4

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

X... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la société Le Mans Caution n'était pas tenue de l'indemniser alors, selon le moyen : 1 / qu'en se fondant exclusivement sur le but recherché par le client

Source officielle
CC

comm

613724d9cd58014677418da9

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

d'appel a confirmé le jugement ; Sur moyen unique, pris en sa deuxième branche : Attendu que les cautions et la société reprochent à l'arrêt d'avoir ainsi statué ; Mais attendu que ce grief ne

Source officielle
CC

comm

6137239ecd5801467740c1c1

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

Yannick Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

comm

613723cdcd5801467740e5f3

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Techniques et Gestion Immobilier, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00329

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

conventionnelle d'exigibilité des montants du prêt échu et 728,81 euros à titre d'indemnité conventionnelle d'exigibilité de 7 % du capital restant dû alors, selon le moyen, qu'après avoir rappelé que

Source officielle
CC

comm

6137239ccd5801467740c0d3

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

; que celui-ci n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le troisième moyen, pris en ses trois branches : Attendu que les consorts X... font encore grief à l'arrêt de les avoir condamnés à payer

Source officielle
CC

civ1

613723a9cd5801467740ca1f

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

A... était soumis à la loi anglaise, alors, selon le moyen : 1 ) que la cour d'appel, qui a relevé que l'acte litigieux était une garantie à première demande et non un cautionnement, n'a pas, en retenant

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CC

comm

613722facd58014677403f38

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

Alain Z..., 5°/ de Mme Catherine Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Source officielle
CC

comm

613722e0cd580146774029e5

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris en ses trois branches : Attendu que la société Z... et Mlle X... font grief à l'arrêt de les avoir condamnées à payer

Source officielle

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