droit de l'arrêt rendu le 20 décembre 2018 par cette même cour d'appel (4e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires [2], représenté par son nouveau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Syndicat national des employés et cadres du commerce UNSA, dont le

Alain X..., médecin, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 juin 1994 par le tribunal d'instance de Strasbourg, au profit : 1 / du syndicat CSMF-UMESPE, dont le siège est ..., 2 /

[P] la somme de 1 000 €, - au syndicat de copropriétaires la somme de 1 000 € - la somme de 1 000 € à la société Iroise Promotion' sont remplacés par les mots : 'Condamne in solidum la société

juin 2016 par le tribunal d'instance de Dax (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat CGT MLPC Lesgor, dont le siège est [...]                        

dont le siège est [Adresse 5], [Localité 4], a formé le pourvoi n° U 21-10.083 contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°

le 7 juillet 1998 par le tribunal d'instance de Clichy, au profit : 1 / du syndicat Force Ouvrière, dont le siège est ..., 2 / de la société FNAC Logistique, dont le siège est ..., 3 / du syndicat

Considérant ce qui suit : 1.

8), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] et [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société Solafim, dont le siège est [Adresse 4],

(Indre-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 12 novembre 1987 par le tribunal d'instance de Tours, au profit : 1°/ du SYNDICAT CGT MICHELIN, usine de Joué Les Tours (Indre-et-Loire),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat Départemental CFDT des services de santé et services sociaux

/ le syndicat Union syndicale de la CGT du commerce 54, dont le siège est [...] , 2°/ le syndicat Union départementale CGT 54, dont le siège est [...] , 3°/ Mme B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat UNSA (Avenir syndical) métallurgie et activités connexes, dont le siège

par : 1°/ le comité d'entreprise de General Electric Energy Products France, 2°/ le syndicat Sud Technhom, 3°/ le syndicat de la métallurgie de Franche-Comté CFE-CGC, contre le même arrêt rendu dans

À la demande de l'Union départementale [1] Corrèze et de l'Union régionale interprofessionnelle des syndicats [1] Nouvelle-Aquitaine, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat national indépendant du personnel de la sécurité (SNIPERSEC-UFT

est 8, place de l'Hôtel de Ville, 14230 Isigny-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 2000 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile, section civile), au profit de la Chambre syndicale

: Sur le pourvoi formé par la société SDMO Industries, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu 14 janvier 1997 par le tribunal d'instance de Brest, au profit : 1°

Le syndicat CGT, M.

..., ayant une unité EDF-GDF services Normandie Rouen, ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 octobre 2000 par le tribunal d'instance de Rouen (élections professionnelles), au profit : 1