222-22, 222-23, 222-24, 222-27, 222-28, 222-29 et 222-30 du Code pénal, 2, 2-2, 2-3, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable la constitution de partie

29 alinéas 1 et 2 de la loi du 29 juillet 1881, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marek Y... coupable

584 du code de procédure pénale, ils ne saisissent pas la Cour de cassation des moyens qu'ils pourraient contenir ; Mais sur le moyen relevé d'office, pris de la violation des articles 712-1, 723-29,

que le moyen doit être écarté ; Mais sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 509, 515 et 593 du code de procédure pénale ; Vu les articles 509 et 515 du code de procédure

29, 35, 35 bis, 42, 43 de la loi du 29 juillet 1881, 121-6 et 121-7 du Code pénal, 388, 592 et 593 du Code de procédure pénale, 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des

-51 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL Et par application de ces articles, a condamné : * A...

6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme et 668-5 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'article 674 du Code de procédure pénale qu'aucun des juges ou conseillers visés

6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme et 668-5 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'article 674 du Code de procédure pénale qu'aucun des juges ou conseillers visés

441-1 du Code Pénal et réprimé par les articles 441-1 AL 2, 441-10, 441-11 du Code Pénal

1, 2 du décret du Gouvernement provisoire de la Défense nationale du 5 novembre 1870, 4 du Code pénal, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

6 de la directive 2005/29/CE, 591 et 593 du code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 120-1 et L. 121-1 du code de la consommation, 5 et 6 de la

une simple circonstance aggravante stricto sensu ; qu'en effet, l'article L. 234-11 du Code de la route de la Polynésie française prévoit que les peines prévues aux articles 221-6 et 222-19 du Code pénal

31 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'en retenant, pour dire que les propos poursuivis étaient diffamatoires comme imputant à M.

53 et 55 de la loi du 29 juillet 1881, R. 811-4 et R. 812-1 du Code de l'organisation judiciaire, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le second moyen de cassation, pris de la

592, 593 du Code de procédure pénale, 29 alinéa 1er, 30, 31 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881 ; Vu lesdits articles ; Attendu qu'il appartient à la Cour de Cassation d'exercer son contrôle

l'exige l'article 385 du Code de procédure pénale, le moyen sera écarté ; Attendu qu'en l'état de ces mentions et énonciations, la cour d'appel a fait l'exacte application de la loi ; qu'il résulte

593 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale, 222-2, 222-23, 222-24, 222-29, 222-30, 222-31, 222-44, 222-45

459, alinéa 3, du Code de procédure pénale, déroge nécessairement à l'effet suspensif prévu par les articles 570 et 571 du même Code; Qu'ainsi les moyens ne sont pas fondés ; Sur le troisième moyen