450 du code de procédure civile

, 1382 du Code civil, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Kazuhiro B... des chefs de faux et d'usage

695-11, 695-12, 695-13 et 695-31 du Code de procédure pénale, ensemble l'article préliminaire dudit Code et les articles 485, 567, 591 et 593 dudit Code, 5 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde

1351 du Code civil, ensemble l'article 480 du Code de procédure civile.

1343-2 du code civil, en indemnisation des frais exposés.

480 du code de procédure civile et 1355 du code civil ; 2.

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-1, 121-3 et 322-6 du Code pénal, 2, 3, 427, 485, 512, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale

Oriane Dontot, JRF & associés, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile. Greffier lors des débats : Charlotte COMBARET.

606 à 608 du Code de procédure civile ainsi que l'article 480 du même Code ; ALORS D'AUTRE PART QUE les obligations nées à l'occasion de leur commerce entre commerçants se prescrivent par dix ans ;

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS, TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 412-2 ET L 461-3 DU CODE DU TRAVAIL, 1382 DU CODE CIVIL, 485,

Il sera fait droit à la demande de capitalisation par application de l'article 1154 du code civil. Pour le surplus, M.

Par conclusions en défense notifiées le 20/02/26, la SARL CLEMA demandait à voir : Vu les articles 873 du Code de procédure civile, 1343-5 du Code civil, L. 145-41 du Code de commerce, L. 112-1 du Code

42 à 48 et 481-1 du code de procédure civile et L 511-1 et suivant et R511-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation, aux fins de : - dire et juger que la démolition de l’immeuble situé

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 511, L. 512-3°, L. 517 du Code de la santé publique, 485, 567, 591 et 593 du

700 du code de procédure civile, outre les dépens,Dire qu’il n’y a pas lieu d’écarter l’exécution provisoire.

520 du Code de procédure pénale, de l'article 531 du même Code, des articles 485, 593 du même Code; "en ce que la décision attaquée a confirmé la décision des premiers juges déclarant, par disqualification