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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 06
69f29ccbcdc6046d470696d9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[K] [I] [Adresse 1] comparant par Me Alain ABITAN [Adresse 2] et par Me Marcel ADIDA contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M.
Source officielleChambre 06
69f29cddcdc6046d47069810
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[N] [X] [Adresse 2] comparant par Me Alain ABITAN [Adresse 3] et par Me Marcel ADIDA contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M.
Source officielleChambre 06
69f29cf0cdc6046d47069917
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[L] [C] [Adresse 2] comparant par Me Alain ABITAN [Adresse 3] et par Me Marcel ADIDA contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M.
Source officielleChambre 06
69f29d42cdc6046d47069e68
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[Q] [D] [Adresse 2] comparant par Me Alain ABITAN [Adresse 3] et par Me Marcel ADIDA contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M.
Source officielleChambre 04
69f29e36cdc6046d4706ae0c
2 avril 2025
2 avril 2025
[J] [V] [Adresse 1] Représenté par Me Alain ABITAN [Adresse 2] contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORIT Juges : M. Richard METZGER M.
Source officielleChambre des Référés
65b0172bb98137c174795d00
16 janvier 2024
16 janvier 2024
, ayant son siège social [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. assureur de SOLIDE POSE (contrat AN 438 249) représentée par Me Danielle ABITAN-BESSIS
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600384_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Article 2 : Les conclusions du syndicat mixte de l’abattage en Corse au titre des frais exposés et non compris dans les dépens sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508670_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Elle soutient que : - s’agissant de la condition d’urgence : les mesures d’abattage des bovins visés par l’arrêté contesté doivent être réalisées le 3 décembre à 9 heures, la privant ainsi des revenus
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03346_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
D a déposé le 30 janvier 2020 une déclaration préalable portant sur la coupe, l'abattage et la replantation d'arbres sur un terrain situé 16 rue Neuve à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000036631205
21 février 2018
21 février 2018
ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a rejeté sa demande du 5 juillet 2016, tendant à ce que soient prises diverses mesures d'encadrement sanitaire de la circulation et de l'abattage
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1112JUD004445711
12 novembre 2019
12 novembre 2019
Le contexte de l’abattage des bovins 6. La requérante est un producteur de viande bovine.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209759ce142000838993d
18 avril 2024
18 avril 2024
Conducteur machine d'abattage du 01/03/1980 au 31/12/1983 : ouvrier mineur chargé de conduire une machine d'abattage au charbon (haveuse en taille, ou machine à attaque ponctuelle en traçage).
Source officielleFormation plenière
DTA_2024938_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Elles font obligatoirement l'objet d'un enregistrement et d'un rapport RESYTAL via la grille " protection animale " dédiée pour chaque chaîne d'abattage. () ".
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3197925-3567212
15 juillet 2010
15 juillet 2010
Quelques jours plus tard, l’abattage du reste des ovins de M. Fournier, soit 140 animaux, fut ordonné.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6032227efb771859ba44790c
10 avril 2018
10 avril 2018
Mme [L] a saisi le tribunal arbitral instauré par l'accord interprofessionnel relatif à l'achat et l'enlèvement des bovins de plus de 8 mois destinés à l'abattage, siégeant à Paris.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401820_20240226
26 février 2024
26 février 2024
dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté préfectoral n° 2023/ 04576 du 21 décembre 2023 portant autorisation d'abattage
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007834698
23 février 1994
23 février 1994
ABATTOIRS INDUSTRIELS DE LA MANCHE demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'instruction en date du 5 juillet 1991 du ministre délégué au budget relative à la redevance sanitaire d'abattage
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007834699
23 février 1994
23 février 1994
général en exercice ; la société demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'instruction en date du 5 juillet 1991 du ministre délégué au budget relative à la redevance sanitaire d'abattage
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007834700
23 février 1994
23 février 1994
SYNDICAT NATIONAL DU COMMERCE DU PORC demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'instruction en date du 5 juillet 1991 du ministre délégué au budget relative à la redevance sanitaire d'abattage
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007834701
23 février 1994
23 février 1994
ELEVEURS DE LA REGION DE LAMBALLE demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'instruction en date du 5 juillet 1991 du ministre délégué au budget relative à la redevance sanitaire d'abattage
Source officiellePage 36 sur 361