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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400456_20240205
5 février 2024
A D, Mme F B et Mme H D sont propriétaires, présente un péril pour la sécurité publique compte-tenu des risques d'effondrement à la suite notamment de l'affaissement du sol de la cave, de fissures très
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2316201_20231219
19 décembre 2023
le 18ème arrondissement de Paris, représenté par Me Daniault, demande au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise au contradictoire de la ville de Paris, afin de mettre fin à l'affaissement
DTA_2401443_20240411
11 avril 2024
B A est propriétaire, présente un péril pour la sécurité publique compte-tenu des risques d'effondrement suite notamment à un bloc de terre et de pierre menaçant de se désolidariser du côteau, l'affaissement
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2403771_20241116
16 novembre 2024
du 13 novembre 2024, il est constaté à l'intérieur des trois logements, la présence de fissures verticales et horizontales plus ou moins importantes, aux extérieurs, au niveau du logement n°2 un affaissement
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-2857
1 février 2007
According to this politician, the judgment issued in this affair quite clearly bore the hallmark of the Minister of Justice.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110169
13 mars 2019
Veuve N... auprès de la société AFI EUROPE, contrat indépendant puisqu'il ne s'agissait pas d'une assurance groupe.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0612DEC000882510
12 juin 2018
L’immeuble dans lequel le requérant exerçait sa profession avait un mur mitoyen avec un bâtiment appartenant à la ville de Bucarest et administré par l’Administration du fonds immobilier («   l’AFI
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02354
17 décembre 2014
X..., engagé par l'Agence française de développement (l'AFD) le 1er janvier 1983 en qualité d'analyste programmeur, a été affecté à compter du 1er février 2003 à la division gestion, immobilier et fiduciaire
comm
6137248acd58014677416592
14 mars 2006
cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne la société Esso société AFD
Pôle 4 - Chambre 10
6262483cb1a50c277d4c5b59
21 avril 2022
Il propose en conséquence de retenir l'égalité des rôles de ces deux facteurs dans l'affaissement du sol d'assise et dans les dégâts constatés.
JCP REFERES
67f839c7cf40727a00448757
2 avril 2025
/chambre ; un affaissement important derrière l’armoire de la chambre et le fait qu’on voyait le jour sous le mur porteur de la chambre, entre la plinthe et le sol ; le déplacement du sol de la cuisine
PREMIERE CHAMBRE
68f95027de0ebe408dac6ede
1 juillet 2025
Arguant de l’apparition de désordres consistant en l’affaissement du plancher de l’étage de leur maison, les époux [C] ont obtenu, par ordonnance du 09 octobre 2020, l’organisation d’une mesure d’expertise
2ème CHAMBRE CIVILE
6a226590cdc6046d47396daf
4 juin 2026
Qu'en effet, en juin 2024 un affaissement de la plage de la piscine a été observé. Or si le litige avec M.
Pôle 4 - Chambre 5
61631c5848f63659ca90a617
7 décembre 2011
En mars 2004 le maître d'ouvrage a déclaré des affaissements déformations et faïençage de la voirie.
Pôle 4 - Chambre 2
615e0d55c25a97f0381f4ce3
8 octobre 2014
[J] » ; Il ressort des constatations de l'expert que les travaux réalisés d'office par la Préfecture de police ont mis fin aux désordres d'affaissement dans l'appartement [O], mais que le plancher de
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-109973
16 janvier 2012
    The applicants are employed as police officers by the Ministry of Internal Affairs of the Republic of Serbia ( Ministarstvo unutrašnjih poslova Republike Srbije , hereinafter “the Ministry
607940bc9ba5988459c3d9b3
11 juin 1965
ATTENDU QUE, POUR LAISSER A LA CHARGE D'X..., QUI AVAIT FAIT CONSTRUIRE UNE MAISON D'HABITATION PAR L'ENTREPRISE LES PROFESSIONNELS DU BATIMENT REUNIS, LES FRAIS DE REPARATIONS NECESSITES PAR L'AFFAISSEMENT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1113DEC006541101
13 novembre 2003
et privés, la conservation des voies de communication et la sécurité des populations   ; Considérant les interrogations sur l’origine de ces affaissements et les effets de l’ennoyage, compte-tenu
ECLI:CE:ECHR:2005:0512DEC006541101
12 mai 2005
et privés, la conservation des voies de communication et la sécurité des populations   ; Considérant les interrogations sur l'origine de ces affaissements et les effets de l'ennoyage, compte-tenu
5ème Chambre
69d88a3ccdc6046d47ba8ca3
8 avril 2026
La gravité de cet affaissement a entraîné l'impossibilité pour l'exploitant de jouir de ses locaux.
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