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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1020JUD003534305
20 octobre 2015
Il ressort des états de service du requérant que celui-ci a reçu des félicitations et une récompense de 500 roubles le 15 septembre 1953. 28.
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ECLI:CE:ECHR:2012:0322JUD003007806
22 mars 2012
Toutefois, depuis la naissance du troisième enfant et le divorce des parents, c’était toujours le requérant qui accompagnait l’enfant à l’école le matin et allait le chercher le soir.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0320JUD001533902
20 mars 2008
La perte d’un appartement d’une pièce, de deux pièces ou de trois pièces donnait lieu au paiement d’une somme de respectivement 15 000 roubles (RUB), 20 000 RUB ou de 45 000 RUB au
2ème Chambre
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10 mai 2022
EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me ROUDIL Société d'assurances M.A.C.I.F.
ECLI:CE:ECHR:2021:1209JUD002507518
9 décembre 2021
M. reprochait à la requérante des défaillances dans la prise en charge de l’enfant (la laissant seule sur la table à langer, la réveillant pour lui donner à manger la nuit ou refusant de l’allaiter), tandis
ECLI:CE:ECHR:2021:0720JUD002944717
20 juillet 2021
Il nous a promis de nous trouver une place dans un camion qui allait vers un pays de l’Europe de l’Ouest, en nous expliquant que le prix par personne était de 5 000 euros.
ECLI:CE:ECHR:2006:1024JUD000625303
24 octobre 2006
Il manquait des écrous, plus de roulement à bille. Il me l’a rendu en mauvais état, une roue étant à nouveau cassée et j’ai encore eu un mal fou à le faire réparer, ici et à l’hôpital.
ECLI:CE:ECHR:2010:0930JUD003777003
30 septembre 2010
Un des frères du requérant (O.H.) précisa lui aussi que les vêtements de celui-ci étaient tachés de sang et que leur aspect faisait penser qu'il avait été roulé par terre. 34.
ECLI:CE:ECHR:2022:0830JUD004985720
30 août 2022
dans la nuit, l’autorisation de téléphoner lui a été refusée, il n’a pu le faire qu’une fois dans l’avion ; arrivé en Russie, il a été accueilli par le FSB qui a mis un sac sur sa tête, ils ont roulé
8ème chambre
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7 septembre 2022
La société est en capacité de payer immédiatement des salariés, des locaux, dispose d'un fonds de roulement et d'un stock de pièces d'une valeur de 30 000 euros.
7ème Ch Prud'homale
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30 avril 2026
Une machine à laver avec de la lessive désinfectante ainsi qu'un séchoir sont à disposition pour effectuer un roulement de nos tenues sur l'ensemble de mes collègues (...)'.
Chambre Sociale
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6 avril 2023
de remorques (permis E) et conduite de camions jusqu'à 26 tonnes de PTAC (permis C), utilisation de l'informatique embarquée, réglage des machines de récolte, remplacement de pièces sensibles 'roulements
POUR PLAIDER
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8 avril 2026
route a nécessairement conscience du risque d'assoupissement ou de diminution de vigilance, de concentration, de réflexe et de réactivité, et donc des risques élevés d'accident, d'autant plus qu'il roule
Ch. Sociale -Section B
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11 avril 2024
Dans un échange de courriels du 05 décembre 2018, à la question de Mme [C] sur le fait de savoir si elle revenait le lendemain et si cela allait mieux, Mme [J] lui a répondu': «'oui je serais là demain
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312de9a4bcd46bcddb132
24 juillet 2025
Il ajoute qu'il ne peut plus non plus rouler en VTT au delà de 30 minutes. 30- La société [17] s'oppose à l'indemnisation de ce préjudice au motif que M.
Ch. Sociale - Section A
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5 août 2025
Concernant la formation des opérateurs à la contrainte posturale spécifique " bras au-dessus des épaules pour rouler les bouteilles ", le document mentionne : " pas d'action spécifique pour le moment "
Chambre sociale
679334bd54e6f046d26ca3ce
23 janvier 2025
plan TOPO sera traité en priorité afin d'apporter des informations supplémentaires') et des plans en 3D (pièces n°67 et 68), - consultée en amont sur les appels d'offre afin de savoir si la société allait
1ère ch. civile
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23 octobre 2024
secours ont été appréhendées par tous les conducteurs qui le suivaient lesquels ont adapté leur conduite en roulant à 30-40 km/h et se sont interdits de le dépasser ne sachant pas quelle manoeuvre allait
Chbre Sociale Prud'Hommes
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25 janvier 2024
[G] soutient que lorsqu'il se rendait dans les magasins de [Localité 6] et d'[Localité 3], il devait rouler le matin au minimum une heure de plus et le soir également, que lorsqu'il se rendait à [Localité
68f1cd872f77035fb0bf7f5e
14 octobre 2025
licenciement ; - Condamner la SARL [O] [M] & ASSOCIES à payer et porter à Madame [I] [K] au titre de l'indemnité pour licenciement nul :à titre principal : 25 765,80 euros subsidiairement, si la cour n'allait