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736 résultats pour « Alain ROUILLÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1020JUD003534305

Admin. suprême

20 octobre 2015

20 octobre 2015

Il ressort des états de service du requérant que celui-ci a reçu des félicitations et une récompense de 500   roubles le 15   septembre 1953. 28.

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0322JUD003007806

Admin. suprême

22 mars 2012

22 mars 2012

Toutefois, depuis la naissance du troisième enfant et le divorce des parents, c’était toujours le requérant qui accompagnait l’enfant à l’école le matin et allait le chercher le soir.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0320JUD001533902

Admin. suprême

20 mars 2008

20 mars 2008

La perte d’un appartement d’une pièce, de deux pièces ou de trois pièces donnait lieu au paiement d’une somme de respectivement 15   000 roubles (RUB), 20   000 RUB ou de 45   000 RUB au

Source officielle
CA

2ème Chambre

627b556f76c5d9057df80056

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me ROUDIL Société d'assurances M.A.C.I.F.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1209JUD002507518

Admin. suprême

9 décembre 2021

9 décembre 2021

M. reprochait à la requérante des défaillances dans la prise en charge de l’enfant (la laissant seule sur la table à langer, la réveillant pour lui donner à manger la nuit ou refusant de l’allaiter), tandis

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0720JUD002944717

Admin. suprême

20 juillet 2021

20 juillet 2021

Il nous a promis de nous trouver une place dans un camion qui allait vers un pays de l’Europe de l’Ouest, en nous expliquant que le prix par personne était de 5   000 euros.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1024JUD000625303

Admin. suprême

24 octobre 2006

24 octobre 2006

Il manquait des écrous, plus de roulement à bille. Il me l’a rendu en mauvais état, une roue étant à nouveau cassée et j’ai encore eu un mal fou à le faire réparer, ici et à l’hôpital.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0930JUD003777003

Admin. suprême

30 septembre 2010

30 septembre 2010

Un des frères du requérant (O.H.) précisa lui aussi que les vêtements de celui-ci étaient tachés de sang et que leur aspect faisait penser qu'il avait été roulé par terre. 34.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0830JUD004985720

Admin. suprême

30 août 2022

30 août 2022

dans la nuit, l’autorisation de téléphoner lui a été refusée, il n’a pu le faire qu’une fois dans l’avion   ; arrivé en Russie, il a été accueilli par le FSB qui a mis un sac sur sa tête, ils ont roulé

Source officielle
CA

8ème chambre

631986f451eeae4f1309d10c

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

La société est en capacité de payer immédiatement des salariés, des locaux, dispose d'un fonds de roulement et d'un stock de pièces d'une valeur de 30 000 euros.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69f437dccdc6046d472d3f8b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Une machine à laver avec de la lessive désinfectante ainsi qu'un séchoir sont à disposition pour effectuer un roulement de nos tenues sur l'ensemble de mes collègues (...)'.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7b6cece1704f5747a1b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

de remorques (permis E) et conduite de camions jusqu'à 26 tonnes de PTAC (permis C), utilisation de l'informatique embarquée, réglage des machines de récolte, remplacement de pièces sensibles 'roulements

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69d78147cdc6046d47a1b98d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

route a nécessairement conscience du risque d'assoupissement ou de diminution de vigilance, de concentration, de réflexe et de réactivité, et donc des risques élevés d'accident, d'autant plus qu'il roule

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6618cf0a7935f50008be427b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Dans un échange de courriels du 05 décembre 2018, à la question de Mme [C] sur le fait de savoir si elle revenait le lendemain et si cela allait mieux, Mme [J] lui a répondu': «'oui je serais là demain

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312de9a4bcd46bcddb132

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Il ajoute qu'il ne peut plus non plus rouler en VTT au delà de 30 minutes. 30- La société [17] s'oppose à l'indemnisation de ce préjudice au motif que M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section A

6892e3b5bf535a2d228f9620

Appel

5 août 2025

5 août 2025

Concernant la formation des opérateurs à la contrainte posturale spécifique " bras au-dessus des épaules pour rouler les bouteilles ", le document mentionne : " pas d'action spécifique pour le moment "

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CA

Chambre sociale

679334bd54e6f046d26ca3ce

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

plan TOPO sera traité en priorité afin d'apporter des informations supplémentaires') et des plans en 3D (pièces n°67 et 68), - consultée en amont sur les appels d'offre afin de savoir si la société allait

Source officielle
CA

1ère ch. civile

671b35b12edfb0b58c05f084

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

secours ont été appréhendées par tous les conducteurs qui le suivaient lesquels ont adapté leur conduite en roulant à 30-40 km/h et se sont interdits de le dépasser ne sachant pas quelle manoeuvre allait

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

65b35f7c1d7564000872dd8c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[G] soutient que lorsqu'il se rendait dans les magasins de [Localité 6] et d'[Localité 3], il devait rouler le matin au minimum une heure de plus et le soir également, que lorsqu'il se rendait à [Localité

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CA

Chambre Sociale

68f1cd872f77035fb0bf7f5e

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

licenciement ; - Condamner la SARL [O] [M] & ASSOCIES à payer et porter à Madame [I] [K] au titre de l'indemnité pour licenciement nul :à titre principal : 25 765,80 euros subsidiairement, si la cour n'allait

Source officielle