30/04/2026 2026/381 AG SAS FRUILIANCE [Adresse 1] RCS n° 501 394 399 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Stéphane TOULEMONDE Président de Chambre, Monsieur Fabien LEMAIRE, Monsieur Alain

sous le n° 552 091 795, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS

prise en la personne de Maître [Y] [S], en qualité de mandataire liquidateur de la société SA SNGST [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Nathalie MULS-BRUGNON, avocat au barreau de PARIS SELAS

avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : [V] [M] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Rose MARTINS DA SILVA de la SELAS

1] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/002308 du 29/09/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) Représentée par Me Guillaume BERT de la SELAS

Azerbaijan   The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 26   September 2024 as a Committee composed of:   Raffaele Sabato , President ,   Lətif Hüseynov,   Alain

Copie exécutoire à la SELARL B.P.C.M la SELAS CABINET POTHET Me Jean-Christophe MICHEL Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE

D..., ressortissants azerbaïdjanais nés respectivement le 5 mai 1972 à Seki (Azerbaïdjan) et le 9 mars 1962 à Seki (Azerbaïdjan), sont entrés en France le 14 novembre 2019.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Octobre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/07523 APPELANT Monsieur [N] [I] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Alain

avérée en premier lieu par le mail de Messieurs CANDELIER et Julien BARCZYK du 8 novembre 2010 indiquant notamment " vous émettez une facture de 10 500 euros sur la SCI Julien 11 bis rue Lancino 62153 Alain

BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Me Jean-christophe BESSY - 1575 Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître Yvan DAUMIN de la SELARL DAUMIN COIRATON-DEMERCIERE - AVOCATS - 52 Maître Alain

It relied on section 87 of the Customs Act, which authorised it to confiscate goods and to sell them if the outstanding customs debt was not paid or security for the payment was not provided.

cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Mathilde COUSTEAU, membre de la SELAS

rendu le 21 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 10/01876 Copies exécutoires délivrées à : Me Sophie CORNEVIN-COLLET SELAS

c/ Société INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE AG FLM Formule exécutoire le : à : -SELARL RAFFIN ASSOCIES -SELAS FIDALCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 03 JUILLET 2018 APPELANT

BL & ASSOCIES [Adresse 31] [Localité 22] Représentant : Me Alain RAPADY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.S.

Représenté par Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Laurent ERRERA de la SELAS

APPELANTES SELAS X...

La SELAS Alliance, prise en la personne de Maître [G], et la SELARL [U], prise en la personne de Maître [U], ont été désignés ès qualités de co-mandataires liquidateurs de la société Majencia.