Une copie en est adressée à la commission locale d'agrément et de contrôle concernée. " 4.

B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé

Garcia, rapporteur, - et les observations de Me Almairac, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

C produit la copie de la première page de son passeport en cours de validité. Il justifie en outre d'un lieu de résidence effective et permanente.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 février 2023 : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Almairac, substituant Me Traversini, représentant Mme C A.

B, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle

A..., représenté par Me Almairac, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2406896 du 25 juin 2025 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande ; 2°) d’annuler l’arrêté

A B, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Taormina, président-rapporteur ; - et les observations de Me Almairac, représentant la requérante, le préfet des Alpes-Maritimes n’étant ni présent, ni représenté.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président; - et les observations de Me Almairac, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. En l’espèce, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 avril 2024 : - le rapport de Mme Gazeau, - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, représentant M. A.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 15 septembre et 19 octobre 2022, Mme A D, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2021, Mme B A C, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier, magistrate désignée, - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, représentant M.

D... alias B..., retenu au centre de rétention administrative de Nice, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ;

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, Mme A épouse B, représentée par Me Almairac, demande à la cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide

B, représenté par Me Almairac, demande à la cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de " réformer " le jugement du tribunal administratif de Nice

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

B A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 5 juin 2023 : - le rapport de Mme D , - et les observations de Me Almairac représentant Mme A, qui précise qu'elle ne percevra son allocation