national Cirso concernant les salariés éventuels de la société X... ne donnait aucun écho sur le numéro Siret de l'EURL ; que l'URSSAF de Paris indiquait que l'EURL X... n'était pas immatriculée ; "alors

Par suite, et alors même qu'elle ne fait pas état des mesures de confinement alors applicables, cette décision est suffisamment motivée. 4.

lieu par la SELARL Depinay Lahami DL, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 24 octobre 2019 portant délimitation de l'installation portuaire Terminaux à Conteneurs

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Vu l'article 5-1 de la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 et l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que des conteneurs

judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que des cartons renfermant des bouteilles de vin ont été chargés au port du Havre dans des conteneurs

Par suite, et alors même que M. A a présenté sa demande plus de deux ans après ces faits, sa pathologie est, ainsi que l'ont retenu les premiers juges, imputable au service. 5.

renfermant la marchandise ; que cette dernière a pris en charge, par l'intermédiaire de la société Compagnie générale de l'Atlantique (société CGA), le conteneur et a procédé au transport ; qu'en suite

Le 30 MAI 1995 Monsieur Z..., salarié de la Société JSA a été victime d'un accident du travail alors qu'il déchargeait un container de volailles aux abattoirs de la SA LES VOLAILLES DE SAINT MARS, consécutif

[N], le bénéfice d'une pause repas dans des formes irrespectueuses, *avoir omis d'aviser son employeur d'un accrochage sur le blindé 536 alors que la gestion du parc de véhicules fait partie de ses

Ainsi, pour la commune de Cadeilhan-Trachère, ont été comptabilisés à l'année 50 ramassages de 8 conteneurs ménagers, et 37 ramassages de 4 conteneurs de tri, soit un total annuel de 548 ramassages, ce

Y..., passager du vol de la compagnie Air Afrique en provenance de Paris et à destination de Pointe-Noire, a, alors qu'il était assis sur son siège, le bras sur l'accoudoir, eu la main droite écrasée par

national a reconnu force de loi à une décision communautaire illégale et a par voie de conséquence fait une application inexacte tant du Traité de Rome que de l'article 414 du Code des douanes ; " 2° alors

La société Durand fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes en paiement du prix de vente et de dommages-intérêts, alors « que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même

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Délibéré après l'audience du 10 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bentéjac, présidente, Mme Corvellec, première conseillère, M. Nivet, conseiller.

Délibéré après l'audience du 20 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bentéjac, présidente, Mme Corvellec, première conseillère, M. Nivet, conseiller.

Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bentéjac, présidente, Mme Corvellec, première conseillère, M. Nivet, conseiller.

Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bentéjac, présidente, Mme Corvellec, première conseillère, M. Nivet, conseiller.