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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bc2
6 février 2017
6 février 2017
Les travaux consécutifs à cette " première campagne " ont nécessité l'intervention de la société ETMF, des sociétés Herbosch Kiere, Scaldis, ainsi que des bateaux " Norma " et " Atlantis ".
Source officielle1re chambre 1re section
603ee252941d535106b5413f
2 mars 2021
2 mars 2021
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 Janvier 2021 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anna
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6707702881e733ee26982efb
9 octobre 2024
9 octobre 2024
droit danois agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social situé [Adresse 6] [Localité 2] (DANEMARK) N° CVR : 35388265 Représentées par Me Anne
Source officielleChambre Commerciale
686f4a141cd28a275e6bd979
9 juillet 2025
9 juillet 2025
du 13 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 23/465 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Sophie NOIR, Conseiller Madame Anne
Source officielleChambre 1-1
6799c953d742d0b11d26bee7
28 janvier 2025
28 janvier 2025
représentées par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean-Jacques CAMPANA
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
660f9500a40f8b0008cb75a1
4 avril 2024
4 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été appelée le 08 Février 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Florence PAPIN, Présidente Mme Valérie MORLET, Conseillère Madame Anne
Source officielle1ère chambre
DTA_2304503_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
non-versement du CIA, il résulte des termes de la note de service du 23 juin 2022 du ministère de l’agriculture ayant pour objet d’expliquer les principes généraux et les modalités opératoires relatifs à la campagne
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fda0c1786069b4eca96a46d
9 octobre 2019
9 octobre 2019
de BOBIGNY - RG n° 14/03103 APPELANTE SARL NET AERO agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Anne-sophie
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6035425b8dd1026bfb825526
24 mai 2016
24 mai 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bruno BLANC, Président Madame Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Madame Anne PUIG-COURAGE, Conseillère
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162cc37fea1086acdbe41fb
16 octobre 2012
16 octobre 2012
BUT INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 3] SAS BUT [Adresse 1] [Localité 3] SAS DECOMEUBLES PARTNERS [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par : la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Anne
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f87
16 février 2006
16 février 2006
cours duquel Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre, a rendu compte des débats à la Cour composée de Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre, Monsieur Pierre LEBRUN, Conseiller, Madame Marie-Anne
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03783_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me
Source officielle2ème chambre
DTA_2300250_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Chambre d'agriculture s'appuyant notamment sur les calendriers indicatifs des interventions ainsi que sur les bulletins de santé des végétaux s'ils existent et actualisé à plusieurs reprises pendant la campagne
Source officielle3e chambre civile
63119d7c6f0d304f138e5e15
1 septembre 2022
1 septembre 2022
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 mai 2022 en audience publique devant la cour composée de : Frédéric PILLOT, Président de Chambre, Président, ayant fait le rapport, Anne
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603edcaf749a5e4934815188
2 mars 2021
2 mars 2021
personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 11] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée de Me Anne-Judith
Source officiellePPP Elections prof
67f8088bcf40727a0043a306
10 avril 2025
10 avril 2025
10 avril 2025 81C SCI/ PPP Elections prof N° RG 25/00001 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AS4 - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 10/04/2025 Avocats : Me Julie-anne
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616282437a007b88ee1567b0
22 novembre 2013
22 novembre 2013
préalablement entendue en son rapport dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 8 octobre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Anne
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61609e59264c7ed035b03d5a
10 avril 2014
10 avril 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Anne MÉNARD, Conseillère
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3050561-3385287
12 mars 2010
12 mars 2010
Sur la base de l’article 6 § 2 (droit à un procès équitable), il allègue en outre que des déclarations du procureur général, une campagne de presse et le port de vêtements pénitentiaires
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
679481510175ed452fca58d0
24 janvier 2025
24 janvier 2025
société de droit allemand, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] ALLEMAGNE Représentées par Me Anne
Source officiellePage 36 sur 57