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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés du PP
680c68b4230da8dfaf90c0d2
25 avril 2025
conclusions et plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : Maître [E] [X] DEMANDERESSE ET DÉFENDERESSE [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Charles FONTAINE
Cour d'Appel
6253c960bd3db21cbdd88215
23 mars 2006
Le dossier avec l'arrêt a été remis au greffe à la date susdite et signé par Michelle FONTAINE, Présidente, et par Mickaela NIUMELE, Greffier, présent lors de la remise au greffe.
6253c9f9bd3db21cbdd89b1b
2 mars 2006
Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Date de la saisine : 08 Décembre 2005 Ordonnance de fixation : 13 décembre 2005 RG : 05 / 73 Composition de la Cour Présidente : Michelle FONTAINE
6253ca24bd3db21cbdd8a308
10 janvier 2008
Le dossier avec l'arrêt a été remis au greffe à la date susdite et signé par Michelle FONTAINE, Présidente, et par Mickaela NIUMELE Greffier, présent lors de la remise au greffe.
cr
6137258ecd5801467741ebc2
16 septembre 1992
général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : ABDERRAHMANE X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du PAS-de-CALAIS, en date du 29 octobre 1991 qui, pour meurtre, l'a condamné à vingt années
61372593cd5801467741ee9d
13 avril 1994
Samir, contre l'arrêt de la cour d'assises de la CHARENTE-MARITIME, du 26 octobre 1993, qui, pour vol avec port d'arme en état de récidive légale, l'a condamné à 6 années de réclusion criminelle et a ordonné
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2106839_20221025
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistré le 1er avril 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Rincent BTP services, représentée par Me Fontaine, demande au tribunal : 1°) de prononcer
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026760232
10 décembre 2012
l'exécution de l'arrêté du 29 décembre 2011 du maire de l'Isle Jourdain et à ce qu'il soit fait injonction au maire de prendre un nouvel arrêté afin de l'autoriser à exploiter la terrasse près de la fontaine
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:473879.20230523
23 mai 2023
scolaire pour leurs enfants D, E et C et, d'autre part, d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Versailles d'affecter leurs enfants dans tout autre établissement que l'école élémentaire Jean de La Fontaine
6253cc74bd3db21cbdd90285
12 février 2013
PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 FEVRIER 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE
6253cc8dbd3db21cbdd90752
11 juin 2013
Au cours de l'année 2011, Monsieur Y...a perçu un salaire de 1 629, 33 €.
6253cca0bd3db21cbdd90bcd
15 octobre 2013
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE
ORTA_2522888_20250808
8 août 2025
décision qui aurait implicitement rejeté son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Paris à titre principal de procéder à l'affectation de son fils B E au collège Jean de La Fontaine
6253cd3abd3db21cbdd92ab5
10 novembre 2015
G : 14/ 01326 Mme Anne X... C/ M. Pierre Y...
6253cc26bd3db21cbdd8f443
3 avril 2012
impaires et inversement pour la mère, - dit que l'enfant résidera pendant les petites vacances scolaires chez le père la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires, et
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02421_20251002
2 octobre 2025
Bretagne, de Chavanatte, de Chavannes-les-Grands, de Delle, d’Etueffont, de Fêche-l’Eglise, de Felon, de Froidefontaine, de Grandvillars, de Grosmagny, de Lachapelle-sous-Rougemont, de Lamadeleine-Val-des-Anges
6253ccd2bd3db21cbdd915d5
13 mai 2014
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE,
comm
613723e7cd5801467740fa68
11 février 2003
vient la société Havas service, agissant en qualité de commissionnaire prestataire de service, la distribution exclusive de son fonds, pour une durée de deux ans renouvelable par tacite reconduction d'année
1ere Chambre
5fdcc9621c8d8a34c801e2be
30 octobre 2018
Elle concluait au rejet des demandes de l'association interdépartementale et intercommunale pour la protection de la retenue de Fontaine L'Evêque et des époux C... et G....
6137256ccd5801467741d994
20 septembre 1994
France, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 9 février 1994, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe d'Anna Z..., épouse Y..., du chef d'injures
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