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5 790 résultats pour « Anne RIOL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

6a0e945fcdc6046d4764dfa9

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

ARRET du 20 Mai 2026 N° RG 26/00451 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPNA ACB Arrêt rendu le 20 Mai deux mille vingt six Sur requête en omission de statuer suite arrêt de la cour d'appel de Riom

Source officielle

Page 36 sur 290

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301485

Cassation

4 décembre 2012

4 décembre 2012

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Riom, 13 avril 2011), que Monsieur X... a acquis de la société civile immobilière Le Riviera

Source officielle
CC

civ2

60794bce9ba5988459c43f1b

Cassation

3 janvier 1979

3 janvier 1979

PERSONNE DES RELATIONS POUR LE MOINS INJURIEUSES POUR SON EPOUSE, QU'IL ETAIT A L'ORIGINE DE TRACES DE VIOLENCES QUE CELLE-CI AVAIT FAIT CONSTATER MEDICALEMENT ET QU'IL DELAISSAIT SA FEMME DEPUIS DEUX ANNEES

Source officielle
CC

civ3

6079432c9ba5988459c41619

Cassation

16 janvier 1974

16 janvier 1974

COMME CONSTITUANT UNE CONDITION POTESTATIVE DE LA PART DE CELUI QUI S'OBLIGEAIT; MAIS ATTENDU QUE LA CLAUSE LITIGIEUSE, RESERVANT AU BAILLEUR UNE FACULTE DE REPRISE A L'EXPIRATION DE LA PREMIERE ANNEE

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a210896cdc6046d4708d0da

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Elle n'a pas plus déposé la déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés au titre des années 2022, 2023 et 2024.

Source officielle
CC

soc

61372513cd5801467741ac1e

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

. et Y..., salariés de la société Michelin et bénéficiant d'une préretraite progressive, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire à titre de primes de vacance, de fin d'année

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2008025_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2008081_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2008083_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423d6b

Cassation

18 juin 2003

18 juin 2003

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2305478_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Anne Bartnicki, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-6 du code de l'entrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2208254_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés aux articles L. 572-6, L. 614-9 et L. 732-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbd3

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 04 Septembre 2007 AFFAIRE N : 04 / 02633 Jean Louis X.../ Louis X..., Roger X..., APPEL EN CAUSE assigné le 17 avril 2007 à personne BP / CHG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb92bd3db21cbdd8dd36

Appel

3 mai 2011

3 mai 2011

Mme Z... ayant interjeté appel du jugement de débouté du 4 novembre 1999, la cour d'appel de Riom, par un arrêt infirmatif du 4 juillet 2000, a dit que les ayants droit de M.

Source officielle
CA

8e Chambre A

615e0dc6c25a97f0381f4f79

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

SCOP CAISSE REGIONALE DE CEDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR C/ [Q] [J] [B] [X] SA LES MAREYEURS DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me DUCRAY Me DEL RIO

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TA

8ème chambre

DTA_2212084_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

pour l'année universitaire 2018-2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302547_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Rion, greffier d'audience : - Mme A a lu son rapport ; - et entendu les observations de Me Ben Ahmouda, substituant Me Moreau, représentant le CROUS de Versailles qui conclut aux mêmes fins que la

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TA

4ème Chambre

DTA_2107781_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Les époux ont été assujettis à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre des années 2016 et 2017.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2604304_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Hormis sur l’urgence, présumée en matière de renouvellement d’un titre de séjour, et sur l’assiduité dans les études poursuivies pour l’année 2025-2026, en première année d’institut de soins infirmiers

Source officielle
CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b968

Cassation

29 mai 1979

29 mai 1979

. ; QUE DIFFERENTES ARMES ETAIENT SOUSTRAITEES, NOTAMMENT UNE CARABINE 22 LONG RIFLE, DE MARQUE MANU-ARM, PORTANT LE NUMERO 44 994 ; ATTENDU QUE LE 16 JANVIER 1974, AU COURS D'UN CONTROLE DE POLICE,

Source officielle